Reconnaissance de dette entre particuliers (exemple de lettre)

La reconnaissance de dette est toujours un sujet un peu particulier. Bien sûr, on est prêt, lorsque l’on peut, à prêter quelques centaines voir quelques milliers d’euros à un proche dans le besoin. Mais un prêt d’argent, ce n’est pas un don. On tient à revoir cette somme et il y a bien aucune raison de se justifier à ce propos. Or, exiger une reconnaissance de dettes, c’est laisser penser que l’on a des doutes concernant son débiteur. Que cela soit avéré ou non, c’est avant tout une façon de se couvrir d’un point de vue juridique et financier.

reconnaissance-dette-particuliers

La reconnaissance de dette sert à mettre par écrit votre prêt à un ami. Il sert aussi à le formaliser et à la rendre officiel pour qu’il s’agisse bien d’un prêt et non d’un don d’argent. La trace écrite qu’est la reconnaissance de dette permet par exemple de se protéger lors d’un décès du débiteur ou de l’ignorance de la famille sur le sujet. Sans cette reconnaissance de dettes, difficile de faire valoir son droit.

La reconnaissance de dette sert aussi aux impôts. En effet, tout don de plus de 760 euros doit normalement être déclarés sur sa feuille d’imposition. La reconnaissance de dette est ainsi un document à fournir pour vous justifier de cette somme à déclarer et cela prouve, en cas de besoin, qu’il ne s’agit pas d’un don manuel. L’idéal est aussi de faire enregistrer ce prêt via la reconnaissance de dette auprès d’un notaire. Il vous orientera sur la rédaction de la lettre et surtout donnera un caractère définitif à celle ci. On privilégie cette formule optionnelle pour les grosses sommes.

La rédaction d’une reconnaissance de dettes est plutôt simple. Il suffit de suivre le modèle suivant pour s’assurer de mettre toutes les informations nécessaires : nom, date de naissance, date de l’acte, signatures, valeur du prêt et modalités de remboursement sont des éléments indispensables à la validité du document. Il faut aussi qu’une partie au moins de la lettre soit manuscrite.

 

reconnaissance-dettes-lettre-manuscrite

La lettre manuscrite peut se définir ainsi :

Nom Prénom
Adresse du prêteur
Ville

Nom Prénom
Adresse du bénéficiaire
Ville

Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné, (mettre le nom, le prénom et la date de naissance), à (mettre la ville de naissance), résidant au jour de la signature au (mettre l’adresse complète du bénéficiaire) reconnaît avoir reçu de M./Mme (mettre le nom, le prénom et la date de naissance), à (mettre lieu de naissance), demeurant à ce jour (mettre l’adresse complète du prêteur) la somme de XXXX euros ( à écrire impérativement en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme d’un chèque (indiquer le numéro, la date d’émission et la banque) ou d’un virement (préciser la date d’émission, le numéro et la banque).

Vous trouverez donc ici tous les renseignements nécessaires et une lettre à recopier à la main pour faire de la reconnaissance de dette une simple formalité que vous conserverez jusqu’au remboursement du prêt.

Reconnaissance de dette entre particuliers (exemple de lettre)
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...