Sécurité Sociale : rattacher un enfant en tant qu’ayant droit

Tout pendant qu’il n’est pas considéré comme assuré social à part entière, un enfant doit être rattaché à ses parents sur leur Sécurité Sociale afin d’être couvert en cas de soins médicaux.
Ce rattachement est obligatoire et à indiquer par les parents aux services concernés de la Sécurité Sociale durant la grossesse, au plus tard à la naissance de l’enfant. Le rattachement d’un enfant en tant qu’ayant droit d’un assuré social s’effectue en fonction de l’âge de l’enfant au moment de la demande.

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Si l’enfant a moins de 16 ans

Pour tout enfant dont l’âge est situé entre 0 et 16 ans, ce rattachement à la Sécurité Sociale peut être demandé par la mère ou par le père de l’enfant. Il est également possible d’affilier un enfant à ses deux parents (on parlera alors de double rattachement).
Le parent doit remplir un formulaire Cerfa spécifique, le n°14445*01, auquel il doit joindre les justificatifs demandés. Ce formulaire est présent dans les différentes antennes de la Sécurité Sociale, et également téléchargeable sur .
Une fois transmise à la Sécurité Sociale, la demande de rattachement est effective sous quelques jours. Par ailleurs, en cas de double rattachement et de dépenses de santé liées à l’enfant, c’est le parent qui aura présenté sa Carte Vitale à jour (lors des soins et des rendez-vous médicaux de l’enfant) qui recevra les remboursements.

Enfants âgés entre 16 et 18 ans ou s’il est étudiant

Les enfants âgés de 16 à 18 ans sont toujours rattachés à leur(s) parent(s) en matière de remboursement de soins de santé. S’ils souhaitent obtenir un détachement de la Sécurité Sociale de ses parents pour devenir ayant droit autonome, ils doivent en formuler la demande auprès de la Sécurité Sociale.
Ce changement de statut est automatique si le jeune entre 16 à 18 ans est en études scolaires.
Une fois cette cette demande acceptée, le mineur reçoit ses propres décomptes de remboursements, ses versements et dispose de son propre compte Ameli (qu’il devra créer).

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Enfants âgés entre 18 et 21 ans

Les majeurs entre 18 et 21 ans toujours présents au domicile de l’ayant droit sont toutefois reconnus comme assurés à part entière. Ils obtiennent, à ce titre, les facturations et remboursements de soins liés à leur santé, au domicile de leurs parents, tout pendant qu’ils y demeurent.
Ils doivent cependant faire eux-mêmes la déclaration de changement de situation (la demande d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie) en remplissant le formulaire dédié.
Tout changement de statut de rattachement (arrêt d’un ayant droit en cas de double rattachement, études poursuivies après 16 ans, majorité atteinte…) est pris en compte par la Sécurité Sociale rapidement, sous une semaine environ.

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