RAM : Démarches en cas accident du travail

Vous êtes affilié à la RAM en tant que commerçant ou auto-entrepreneur, et vous avez été victime d’un accident du travail qui a entraîné un arrêt de travail plus ou moins long. Vous vous demandez comment vous allez être pris en charge, et quelles sont les démarches à effectuer, voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair.

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En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie, vous serez indemnisé et bénéficiez alors d’indemnités journalières à condition que vous ne soyez plus en état d’exercer votre activité. Vous devez commencer par adresser au plus vite un arrêt de travail, vous avez deux jours pour le faire, celui-ci stipulera la durée et la nature de l’événement l’ayant motivé, dans ce cas précis : l’accident du travail.

Les indemnités versées sont conditionnées par l’avis du service médical de la RSI, il faut donc y être affilié au moment de l’accident du travail depuis au moins un an. Si vous étiez pris en charge par un autre régime d’assurance maladie auparavant et qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux, cette période sera prise en compte. Vous devrez également avoir bien réglé vos cotisations sociales et bien sûr être en activité.

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Le montant de l’indemnisation est alors calculé en fonction des revenus sans dépasser le plafond fixé par la Sécurité Sociale, lorsque les revenus qui ont été déclarés sont insuffisants et n’atteignent pas le montant plancher, vous ne touchez pas d’indemnité journalière. Ce plafond s’élève à 3 756 euros pour l’année 2016. Si votre revenu annuel est inférieur à cette somme, vos indemnités sont à zéro. Quand le revenu moyen est supérieur ou égal à 3 754 euros par an, vous touchez une somme qui ne peut excéder 1/730 du plafond de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, en 2016, l’indemnité journalière en cas d’accident du travail est comprise entre 5,14 et 52,90 euros.

Le délai de carence dans le cadre de l’accident de travail est de 7 jours. Il n’existe pas en cas de rechute suite au même accident de travail nécessitant une prolongation de cet arrêt de travail. Si c’est votre conjoint collaborateur dûment déclaré qui est victime d’un accident du travail, celui-ci touchera une indemnité journalière forfaitaire de 21,16 euros en 2016.

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