Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?

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Le cadastre est aussi bien utilisé par les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers. Grâce au géoportail, vous obtenez un plan cadastral ou plan de masse totalement gratuit.

Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?

Créé sur le territoire français au 19ème siècle, l’ancien cadastre est aussi nommé cadastre napoléonien. Il permettait alors de réduire les inégalités au sujet de la fiscalité. Aujourd’hui géré par l’État, le cadastre relève du ministère des Finances. Le plan cadastral contient la totalité des parcelles de la commune bâties ou destinées à la culture agricole voire en friche. Divisé en plusieurs sections, il détermine aussi la présence de tous les bâtiments et les morcellements qui portent un numéro.plan cadastral

On distingue chaque parcelle grâce aux noms de la commune et de la section où elle se trouve et suivis d’un numéro principal et éventuellement d’un numéro secondaire. Cette parcelle est une portion de terrain plus ou moins étendue située dans un même endroit et qui impute à un seul propriétaire.

À quoi sert un plan cadastral ?

Le plan cadastral comprend tous les documents qui servent à recenser et à évaluer des propriétés immobilières. À la base, sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière grâce à la valeur locative. En fonction des permis de construire, des démolitions et des actes de vente, le cadastre est mis à jour de manière régulière. Sont mentionnés beaucoup d’informations comme les bornes, les délimitations de terrains, les cours d’eau et les voiries. L’ensemble convient à ceux qui aménagent l’espace urbain mais aussi aux futurs acquéreurs d’un projet d’achat immobilier. Pour chaque édifice, figurent sur le plan cadastral des dessins hachurés.

Comment consulter un plan cadastral ?

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Il est tout à fait possible de consulter gratuitement le plan cadastral en ligne. Vous pouvez imprimer des extraits et commander des feuilles de la matrice cadastrale en renseignant un formulaire. Il suffit pour cela d’envoyer ce dernier en courrier simple ou recommandé au Centre des Impôts. Par ailleurs, sur le plan de masse, vous avez la possibilité d’esquisser une construction ou une extension ou bien de faire appel à un architecte.

D’autre part, il est judicieux ou nécessaire de connaitre les propriétaires successifs de la parcelle convoitée. Toutefois, en ce qui concerne leur identité, il faudra s’informer auprès de la mairie ou du Centre des Impôts.

Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
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