Liste des pièces justificatives pour une demande de carte grise auprès de votre préfecture

Si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre voiture auprès de la préfecture, les documents à fournir pour les particuliers et les sociétés sont différents. Cette liste est préétablie par le Ministère de l’Intérieur. Pour mieux vous aider, voici la liste des pièces justificatives.

carte grise picece justificative prefecture

Les pièces justificatives pour les particuliers

Pour obtenir votre carte grise, vous devez fournir :

  • Une pièce d’identité validée,
  • Une pièce justificative de votre domicile (quittance de loyer, facture Internet, gaz ou électricité…) qui ne dépasse pas les 6 mois portant votre Nom et votre Prénom.
    • Si vous avez un statut d’hébergé, vous devez fournir une justificative de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur, une pièce d’identité de l’hébergeur, une attestation ou lettre d’hébergement avec votre pièce d’identité et un document officiel prouvant votre résidence.
  • Un certificat de cession de votre véhicule,
  • Un contrôle technique datant de moins de 6 mois,
  • La Carte grise de l’ancien propriétaire indiquant « vendu le… » et sa signature,
  • Votre permis de conduire encore en cours de validité,
  • Votre attestation d’assurance.

carte grise professionnel piece justificative

Les pièces justificatives pour les entreprises

Si vous comptez acquérir un véhicule pour votre entreprise, vous devez fournir les documents suivants pour l’obtention de la carte grise :

  • Une pièce d’identité si vous êtes le gérant valide,
  • Un Kbis de moins de 2 ans, un certificat de cession de la voiture concernée,
  • Une fiche de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour le véhicule plus de 4 ans,
  • La carte grise de l’ancien propriétaire avec notification « vendu le… » ainsi que sa signature, un permis valide et une attestation d’assurance.

Attention, n’oubliez pas de vous munir du tampon de votre société.

Où faire la demande de carte grise ?

Pour faire votre demande de carte grise pour votre véhicule personnel ou professionnel, vous êtes invité à la préfecture pour compléter et signer votre demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule et un mandat afin d’effectuer toutes les formalités concernant l’immatriculation. Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer auprès de la préfecture de votre région, ce bureau administratif met à votre disposition un site officiel pour effectuer une demande rapide de carte grise.

Pour ce faire, il vous suffit de visiter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367. Sur ce site, vous pourrez directement régler le prix de la carte grise pour votre véhicule avec toutes les taxes attachées à son obtention, les frais d’envoi revenant à l’État, les frais de gestion, les frais liés à votre demande de carte grise et la fourniture des plaques.

Liste des pièces justificatives pour une demande de carte grise auprès de votre préfecture
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

ff
Scroll to top