Procédure d'inscription sur la liste électorale en France : Aide et conditions

Demande d’inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, un citoyen devra s’inscrire sur la liste électorale. En effet, l’article L9 du code électoral stipule que tout citoyen ne sera pas en mesure de voter tant qu’il n’est pas présent sur la liste électorale. Ainsi, pour s’inscrire, il va falloir effectuer une demande au bureau administratif adéquat. Autrement dit, cette demande sera réalisée auprès de la mairie à tout moment de l’année.

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Des conditions et les lieux pour s’inscrire à la liste électorale

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, un citoyen doit obligatoirement être majeur. Bien entendu, il devra également avoir la nationalité française pour pouvoir s’inscrire, et voter. Le citoyen voulant s’inscrire devra également jouir des droits politiques et civils. Justifier d’une attache avec la commune pour l’inscription sera également incontournable.

Toutes les demandes relatives pour l’inscription sur les listes électorales seront réalisées auprès de la mairie. Par ailleurs, tous les citoyens peuvent également s’inscrire par Internet, notamment sur le site www.service-public.fr. L’inscription est accessible à tout moment de l’année, à condition que la demande se fasse avant 31 décembre de l’année en cours afin de pouvoir voter l’année suivante.

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Documents indispensables pour l’inscription

Afin de s’inscrire, il faudra se munir de quelques documents nécessaires. Ainsi, le citoyen devra se présenter avec sa carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé de moins d’un an. Dans certains cas, les particuliers peuvent également se munir d’un passeport en cours de validité. Les citoyens se muniront également d’un justificatif de domicile.

Ce dernier devra être daté de moins de 3 mois au nom ainsi qu’au prénom du demandeur que ce soit la facture de gaz, électricité, Internet ou téléphone fixe. Dans le cas où le demandeur en question est hébergé chez ses parents, il sera obligé d’effectuer une attestation d’hébergement signée par l’un de ses parents ou de ses tuteurs légaux, et ce, en mettant en avant un justificatif de domicile des parents.

Pour le cas d’une personne hébergée chez un tiers, une attestation signée de l’hébergeur sera nécessaire, à savoir une photocopie de la pièce d’identité ou encore un justificatif de domicile de l’hébergement.

L’inscription par correspondance

Tous les citoyens français peuvent demander une inscription par correspondance. En effet, il suffira de télécharger le CERFA. Ce formulaire sera rempli et signé pour enfin être renvoyé par courrier avec les documents demandés à l’adresse de la mairie concernée. Tous les citoyens ne respectant pas ces conditions ne pourront pas s’inscrire dans les listes, et logiquement, ils n’auront pas le droit de voter.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904.

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