Indemnisation des ayants droits lors d’une succession

Les victimes d’accident de la route, de maladies professionnelles, d’accidents du travail ou encore de maladies liées à l’Amiante ont droit à une indemnisation spécifique appelée « indemnisation aux victimes ».
Malheureusement, il arrive parfois que ces victimes décèdent lors de ces accidents ou ces maladies. Si la personne décède, ses ayants droits peuvent prétendre à la poursuite d’une indemnité.
Les ayants droits sont, par définition, les membres de la famille (conjoint, parents, grands-parents, enfants, petits-enfants). En cas de lien affectif étroit et démontré, d’autres personnes peuvent s’ajouter à la liste des ayants droits, comme par exemple les beaux-parents, les oncles et tantes, les neveux…
En fonction de chaque situation particulière, aussi bien en terme de désignation d’ayant droit que de circonstances de la maladie ou du décès du proche, les demandes d’indemnisation en tant qu’ayants droits diffèrent.

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Indemnisation des ayants droits si accident de la route

Les victimes d’accident de la route non responsables peuvent, dans certaines situations et conditions, être indemnisées. La loi du 5 juillet 1985, appelé plus communément « Loi Badinter », oblige les assureurs à contacter rapidement les ayants droits d’une victime d’un accident non responsable et à proposer des indemnisations aux ayants droits, en se référant aux barèmes en vigueur.
L’ayant droit peut, quant à lui, refuser cette indemnisation et tenter une action en justice pour obtenir une condamnation pénale et l’octroi d’indemnités complémentaires.
Plusieurs associations de victimes d’accident de la route peuvent vous renseigner sur vos droits en tant qu’ayants droits, n’hésitez pas à les contacter.

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Indemnisation si maladie ou décès liée à l’amiante

Depuis plusieurs années, des fonds de garantie indemnisent les victimes de l’amiante ainsi que leurs ayants-droits, notamment si l’amiante est responsable de maladies invalidantes ayant entraîné l’obligation de soins à domicile par les proches.
Au niveau national, c’est le Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui est en charge de procéder à l’enregistrement des victimes et de leurs ayants-droits, et de leur indemnisation.
Si la victime décède durant une période d’indemnisation, les ayants-droits peuvent bénéficier d’une poursuite d’indemnisation, appelée « action successorale ».
Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter la FIVA par téléphone ou par mail en reprenant les contacts indiqués sur leur page officielle. Veuillez toutefois noter qu’en cas d’acceptation de l’indemnisation proposée par la FIVA, vous n’aurez plus la possibilité de solliciter ultérieurement l’intervention de la justice.

Indemnisation pour toute autre demande

Il est vivement recommandé de se rapprocher d’associations ayant pour habitude de renseigner les victimes de différents accidents et maladies. Ces associations pourront également accompagner les ayants-droits dans le maintien de leurs droits après le décès de la victime (succession). Leurs coordonnées sont présentes sur plusieurs sites internet.

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