Demande d’immatriculation véhicule d’occasion

Vous avez pour projet d’acheter ou vous avez acheté une voiture d’occasion ? Il faut l’enregistrer pour obtenir un certificat d’immatriculation. Cette déclaration est obligatoire tout comme l’immatriculation des véhicules neufs, sous peine de sanction. À compter de la date d’achat, l’acquéreur a un mois pour faire la procédure auprès de l’administration compétente. Comment faire ? Quels justificatifs présenter ? Combien coûte l’émission de la carte grise d’un véhicule ?

Où immatriculer un véhicule d’occasion ?

ou immatriculer vehicule occasion

Les sous-préfectures (ou les préfectures) sont habilitées à établir les certificats d’immatriculation. Les Parisiens doivent se rendre au bureau des cartes grises dans une préfecture de police.

Notez également qu’il est tout à fait possible de mandater un professionnel qui se chargera de faire les démarches à votre place. La demande peut se faire directement au guichet ou par courrier.

justificatifs immatriculer vehicule occasion

Les justificatifs pour immatriculer un véhicule ?

Pour que l’immatriculation du véhicule puisse se faire dans les règles de l’art, il faut fournir un bon nombre de documents (photocopie + original) accompagné d’un formulaire CERFA. Voici la liste des pièces à rassembler :

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
  • L’ancienne carte grise barrée avec la mention « vendu le…).
  • La déclaration de cession de véhicule remise par le vendeur.
  • La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Un certificat de non-gage du véhicule acheté.
  • Le formulaire CERFA n°13750*05. Vous pouvez imprimer ce document administratif.

cout carte griseSi plusieurs personnes doivent figurer sur la carte grise, il faudra présenter les pièces d’identité et le justificatif de domicile du cotitulaire. De plus, si votre demande est effectuée par courrier postal, il faudra joindre un chèque correspondant au montant de la carte grise.

Quel est le prix de l’émission de la carte grise ?

Le montant total de la carte grise est calculé en fonction de plusieurs critères :

  1.  La taxe régionale en fonction du nombre de chevaux fiscaux. (La taxe régionale dépend de la région du lieu de résidence du propriétaire du bien).
  2. La taxe sur les véhicules polluants.
  3. La taxe de gestion.

L’administration peut également facturer des frais d’acheminement. Il est possible d’obtenir le coût global en utilisant le simulateur présent sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez accéder à ce simulateur sur le site : siv.interieur.gouv.fr delai certificat immatriculation occasions

Quel délai pour avoir un certificat d’immatriculation ?

Le délai d’attente va dépendre de la sous-préfecture (ou de la préfecture) dans laquelle vous avez déposé votre demande. Il n’est pas possible de circuler sans la carte grise (amende possible de 135 euros). Toutefois, il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire. Il faut en faire la demande directement à la sous-préfecture lors de la remise du dossier ou auprès de l’ANTS. De plus, si vous avez une ancienne carte grise, vous pouvez couper le coupon dans l’angle supérieur. Ce coupon est valable pendant un mois au même titre que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Demande d’immatriculation véhicule d’occasion
3 (60%) 1 vote

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...