Français vivant à l’étranger, dois-je encore payer des impôts en France ?

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Les Français qui élisent domicile à l’étranger se demandent certainement dans quelle législation fiscale ils se trouvent. Il faut savoir que les cas diffèrent selon la situation de chaque personne, raison pour laquelle il importe d’y prêter attention afin de connaître les mesures à prendre et de rester légal aux yeux de la loi.

La résidence fiscale

Les ressortissants français vivant à l’étranger doivent savoir si leur domicile fiscal est en dehors du territoire national, ou non. C’est à partir de ce foyer que dépend leur assujettissement. Les individus dont le foyer fiscal reste en France sont assujettis aux impôts sur les revenus au même titre que les résidents. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le domicile fiscal se trouve hors de France, seules les entrées d’argent de source française sont assujetties.

Détermination de cette dernière

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L’article 4 bis du code général des impôts donne les détails afférents à la résidence fiscale en France. Il est stipulé que les personnes répondant à l’un des cas qui suivent ont leur domicile fiscal dans l’Hexagone :

  • Les personnes qui exercent leur travail principal en France. Est considérée comme activité principale la profession qui procure le maximum de revenus et qui occupe la majeure partie des temps travaillés.
  • Les gens qui vivent dans l’Hexagone, c’est-à-dire qui passent plus de 6 mois consécutifs (sur 12 mois) sur le sol français. Si le partenaire de Pacs ou le conjoint vit à l’étranger et que son domicile fiscal est hors de France, la personne qui est restée dans l’Hexagone doit déclarer avec les siens, les revenus de ses enfants et les rémunérations de source française de sa moitié.
  • Les gens qui ont leur centre des intérêts économiques en France.
  • Les gens qui ne répondent à aucun de ces critères ont leur résidence fiscale hors de France.

Les exceptions

Les fonctionnaires internationaux font l’objet de règles spécifiques consultables sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/travailler-dans-les-organisations-internationales/etre-ou-devenir-fonctionnaire-international/statut-de-fonctionnaire-international/article/statut-fiscal-des-fonctionnaires-internationaux.

Normalement, les agents délocalisés par l’État ont leur domicile fiscal en France. Il est possible qu’un individu soit éligible aux critères fiscaux du pays d’accueil, tout comme il a déjà sa résidence fiscale en France. Dans ce cas, il a l’obligation de s’acquitter des impôts sur les revenus dans les 2 pays. Il convient de chercher si des protocoles d’accord existent entre les 2 États pour alléger ces charges. La rubrique international du site des impôts peut être consulté pour plus d’informations.

Résidence fiscale hors de France

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Durant la première année, il y a 2 phases à bien respecter. A priori, il faut déclarer les revenus du 1er janvier jusqu’à la date effective de départ. En revanche, ce seront uniquement les revenus de source française qui seront déclarés à partir de la date d’installation dans le pays d’accueil, jusqu’à la fin de la première année. Pour les années qui suivent, l’imposition concerne exclusivement les entrées d’argent de source française. Pour plus d’informations, il est possible d’appeler au +33 (0) 1 57 33 83 00 durant les jours ouvrables, de 9 heures à 16 heures.

Français vivant à l’étranger, dois-je encore payer des impôts en France ?
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