Désinscription /radiation du RSI, comment faire?

Si vous arrêtez votre activité professionnelle indépendante, vous devrez effectuer certaines démarches auprès du RSI afin de vous désinscrire. C’est en effet le régime obligatoire de sécurité auquel vous étiez affilié. Rien ne se fait automatiquement, même si vous prenez un poste de salarié, vous devez obligatoirement vous faire radier.

Pour entreprendre cette démarche, vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation d’activité. C’est auprès du Centre de Formalités des Entreprises, le CFE, que vous devez effectuer cette démarche. Vous devez trouver le centre le plus proche. Si vous voulez connaître le centre le plus proche, vous pourrez trouver l’adresse sur le site Internet de l’Urssaf. C’est le centre auprès duquel vous avez déclaré votre début d’activité.

desinscrire rsi

Le formulaire à remplir diffère suivant le statut juridique de votre entreprise :

  • La déclaration M4 s’adresse aux personnes morales, dans le cas par exemple d’une société civile ou d’une société commerciale.
  • La déclaration P4CMB concerne les personnes physiques comme un entrepreneur individuel, un commerçant ou un artisan.
  • La déclaration P4 PI s’adresse aux agents commerciaux ou aux professions libérales.
  • La déclaration P2 P4i vous concerne si vous êtes vendeur à domicile, taxi, auteur ou artiste ou si vous avez toute autre activité non-salarié qui dépend du CFE au titre du CFE impôt.
  • Le formulaire M4 agricole s’adresse aux exploitants agricoles installés en société et le formulaire P4 si vous êtes un exploitant individuel.

Une fois que cette déclaration est faite, le CFE transmet alors votre déclaration aux organismes qui sont concernés. La procédure est alors engagée. Vous recevez un exemplaire de votre certificat de radiation. Vous êtes alors tenu d’envoyer ce document au RSI qui sans cette preuve ne peut pas procéder à votre désinscription et les appels à cotisations continuent à vous être transmis.

RSI affiliation Securite sociale

Une fois cette démarche accomplie, le RSI vous enverra un document qui récapitule la situation de votre compte et vous avez alors 90 jours pour déclarer les revenus de l’année précédant l’année de la cessation d’activités. Vous recevrez ensuite une régularisation de vos comptes concernant les allocations familiales, les cotisations d’assurance maladie et de retraite.

Attention : Vous devrez également vous faire radier du régime d’assurance vieillesse. Dans ce cas aussi, un récapitulatif des sommes dues sera établi.

Bon à savoir : vous avez quitté le régime de Sécurité sociale du RSI, vous devez maintenant engager les démarches pour être bien affilié au régime général de la Sécurité sociale, vous devrez faire de ce fait une nouvelle déclaration de médecin traitant.

Si vous vous faites radier du RSI et que vous cessez votre activité, celui-ci permet d’accéder à un accompagnement au départ à la retraite qui peut s’élever de 7 500 euros à 10 000 euros. Il s’adresse à tout le monde sauf aux professions libérales.

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