Le CUI et le CAE

Le Contrat Unique D’insertion (CUI) est une nouvelle forme de contrat de travail (au même titre que les CDI ou les CDD). Si ce type de contrat concerne un secteur marchand, il est appelé CUI-CIE (CIE étant l’abréviation de Contrat Initiative Emploi), tandis qu’on le nomme CUI-CAE s’il s’agit d’un contrat de travail qui concerne un secteur non marchand. CAE signifie : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Il est établi pour une durée de 6 mois minimum, et ne peut excéder 24 mois (à l’exception des contrats pour travailleurs handicapés ou de plus de 50 ans, qui eux peuvent porter la durée de leur CUI-CAE à 5 ans).

Si le demandeur d’emploi est âgé de plus de 58 ans, il peut, s’il en fait la demande, se voir proposer ce type de contrat, et ce jusqu’à ce qu’il obtienne l’âge légal du départ à la retraite.

Qui est concerné par le CUI-CAE ?

Disposant d’un parcours de recherche et d’accompagnement plus abouti que les contrats dits « classiques », le CUI-CAE est réservé aux personnes ayant des difficultés à trouver ou retrouver un emploi, notamment après une longue période d’inactivité professionnelle.

Par exemple, les personnes pouvant bénéficier de ce type de contrat spécifique sont les chômeurs de longue durée ou en fin de droit, les seniors ou encore les travailleurs handicapés. Les bénéficiaires du RSA sont également concernés.

Durée de travail et rémunération

A l’exception de l’accompagnement renforcé par un référent Pole Emploi, RSA pour Cap Emploi, le fonctionnement d’un CUI-CAE ne diffère pas beaucoup d’un CDI ou d’un CDD.

La durée minimale de travail hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures et les heures de travail sont rémunérées au SMIC, sauf si le contrat débute sur une période de professionnalisation ou une Évaluation en Milieu de Travail (EMT) proposée par Pôle Emploi pour découvrir un nouvel emploi ou un nouveau secteur.

Les employeurs acceptant ce type de contrat peuvent bénéficier de différentes aides à l’embauche significatives, sous réserves que ces aides aient été établies et confirmées par le référent qui propose le demandeur d’emploi à ce type de poste.

Rupture du CUI-CAE

Si l’employeur ayant mis en place le CUI-CAE dans sa structure souhaite embaucher en CDI le demandeur d’emploi, après une EMT ou une période d’essai par exemple, le contrat est automatiquement rompu.

En cas de difficulté d’exécution du CUI-CAE, le demandeur d’emploi doit impérativement solliciter son référent pour lui faire part de ses difficultés, sous peine de radiation et de non versement des prestations auxquelles il avait droit.

Le CUI et le CAE
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