CPAM : accident du travail – démarches

Si vous êtes victime d’un accident durant votre travail, vous pouvez, sous réserve que la déclaration d’accident du travail soit reconnue par la CPAM, être pris en charge à 100% de vos dépenses de santé sans avances de frais médicaux.
Si vous avez un accident de la route durant votre trajet (pour vous rendre ou pour partir) du travail, on parle alors d’Accident de Trajet. Le formulaire de déclaration est le même, avec une case différente à cocher selon le type d’accident.

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Déclaration auprès de l’employeur

Le salarié, dès l’instant qu’il s’estime victime d’un Accident du Travail (ou de trajet) doit prévenir son employeur par tous les moyens dans les 24 heures qui suivent l’accident. Par exemple, s’il ne peut se déplacer, il demandera à un tiers (un salarié de l’entreprise, ou un proche) d’effectuer cette déclaration auprès de l’employeur.
De là, que l’employeur reconnaisse l’Accident du travail (ou de trajet), ou qu’il émette des réserves quant au caractère professionnel de l’accident, il doit fournir au salarié (ou au tiers) un formulaire d’Accident du Travail qu’il aura préalablement rempli (en émettant ses réserves le cas échéant).
L’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour transmettre le formulaire correctement rempli à la CPAM, qui est le seul organisme habilité à reconnaître ou non le caractère professionnel d’un accident.
L’employeur doit fournir un volet de la déclaration à son salarié pour qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge de soins médicaux sans avance de frais.
Si l’employeur refuse de transmettre ce volet au salarié, ou s’il refuse de déclarer l’Accident du Travail, le salarié peut saisir la CPAM pour effectuer lui-même cette déclaration, en précisant que son employeur a refusé de le faire.

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Déclaration auprès de la CPAM

Une fois le formulaire rempli et transmis à la CPAM, cette dernière dispose d’un délai d’étude de 30 jours à compter de la réception pour confirmer ou infirmer le caractère professionnel de l’accident.
En cas de besoin de démarches complémentaires (audition de témoins, vérifications matérielles diverses…), le délai d’étude peut être prolongé de deux mois, soit un délai total de trois mois.
Si elle infirme le caractère professionnel de l’accident, le salarié peut effectuer un recours (dont les modalités lui seront indiquées sur le courrier de la CPAM ne reconnaissant pas le caractère professionnel de l’accident).
Le défaut de réponse de la part de la CPAM vaut acceptation du caractère professionnel de l’accident.
Si, au contraire, ce caractère est reconnu, c’est l’employeur qui pourra faire un recours s’il l’estime nécessaire.

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