Lorsqu’un parent doit faire garder son enfant par une assistante maternelle au domicile de cette dernière, il a le droit à certaines prises en charge en fonction de ses revenus et de sa situation personnelle (seul, en couple, avec un ou plusieurs enfants…).
Ces aides sont versées par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou, le cas échéant, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont dépend le parent.
En outre, si les conditions d’attribution sont remplies, le montant pris en charge ne pourra pas excéder 85% du salaire dû (soit un restant à votre charge de 15% minimum).
Conditions d’attribution du CMG
Pour bénéficier du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) assistante maternelle, votre enfant de moins de 6 ans devra être gardé au domicile de l’assistante maternelle.
Si vous vivez seul(e), vous devez soit travailler (dans une certaine limite de revenus), soit dépendre des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH..) pour pouvoir obtenir une part de remboursement.
Si vous êtes en couple, votre conjoint et vous-même ne devez pas dépasser certaines ressources, indiquées sur le site de la CAF ou sur celui du service public.
Plafonds de versement du CMG
Si vous vivez seul(e) et que vous avez un enfant, vos revenus ne doivent pas dépasser 28 713 euros annuels pour prétendre à l’aide maximale. Au delà de ce revenu, le montant de l’aide est dégressif.
Si vous êtes en couple, ces ressources ne doivent pas excéder 20 509 € pour bénéficier de l’aide maximale. Pour toute autre situation (plus d’un enfant, revenus différents…), il convient de consulter les plafonds indiqués sur les sites officiels.
Plus d’informations sur le CMG
Vous avez la possibilité, dès la déclaration de grossesse auprès des différents organismes, d’obtenir différents chiffrages précis des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.
En vous rendant dans une CAF locale (ou une MSA en fonction de votre situation), un agent vous guidera et vous fournira les formulaires nécessaires pour effectuer votre demande.
Le premier versement du CMG débute dès le 1er mois de garde, et peut s’interrompre à tout instant dès l’instant qu’une des conditions d’attribution évolue (revenus plus important, séparation ou déclaration de couple…)