Obtenir son extrait de casier judiciaire à Saint-Etienne

Un extrait de casier judiciaire est nécessaire à l’accomplissement de certaine démarche administrative. Si vous vivez à Saint-Étienne plusieurs démarches sont réalisables, dont le délai est variable en fonction du moyen choisi pour réaliser votre demande. L’article qui suit vous permettra de choisir la démarche la plus adaptée pour obtenir un bulletin n°3.

A quoi sert un extrait de casier judiciaire ?

L’extrait de casier judiciaire est un document administratif pour connaitre et/ou justifier de votre situation vis-à-vis de la justice. En effet, il relève les infractions pénales les plus graves que vous auriez pu commettre : toutes les peines de plus de 2 ans de prison sans sursis et les interdictions ou incapacité judiciaires.

L’obtention d’un extrait de casier judiciaire à Saint-Étienne

Différentes possibilités s’offrent à vous :

  • Via une procédure dématérialisée

casier judiciaire saint-étienne internet

L’administration du Casier Judiciaire National basée à Nantes vous offre l’opportunité de réaliser une demande via le site du Casier Judiciaire National.

A ce titre, vous devrez remplir un formulaire disponible sur le site en fournissant les informations demandées et confirmer par le biais de votre adresse mail cette demande. Quelques jours jours plus tard, vous obtiendrez l’extrait de casier judiciaire sur votre boîte mail ou à votre adresse postale.

Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

  • Par correspondance ou par faxcasier judiciaire saint-étienne courrier

Les procédures sont similaires par fax ou par courrier, vous devrez rédiger un courrier demandant expressément un extrait de casier judiciaire en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez également télécharger le formulaire CERFA n°10071*09 prévu à cet effet, de le remplir et de l’envoyer.

Si vous souhaitez communiquer par courrier, envoyez votre demande à l’adresse suivante :

Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317 Nantes Cedex 3.

Si vous souhaitez réaliser votre demande par fax, il faudra envoyer les éléments au numéro suivant : 02 51 89 89 18.

  • Par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne

Vous pouvez également vous adresser directement au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne, en lui rédigeant un courrier à l’adresse suivante :

Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne

Votre courrier devra mentionner vos coordonnées personnelles et le nombre de copies que vous souhaitez. Vous pouvez également contacter directement le Tribunal de Grande Instance au numéro suivant : 04 77 43 33 00. Par ailleurs, il est possible, pour les Stéphanois, de consulter l’intégralité de son casier judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.

Obtenir son extrait de casier judiciaire à Saint-Etienne
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to top