Quelles démarches lors d'une Succession pour une Assurance vie?

L’assurance-vie lors d’une succession

Lorsque le titulaire d’une assurance-vie décède, le contrat prend automatiquement fin et le capital doit être attribué aux bénéficiaires. Ce sont les personnes que le défunt avait pris le soin de désigner lors de la souscription. Cependant, pour obtenir ce versement, les bénéficiaires doivent en faire la demande auprès de l’organisme où l’assurance a été souscrite.

 

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Dans un premier temps, il est important de contacter l’organisme ou la banque qui est en gestion du dossier : les coordonnées de l’agence sont précisées sur l’entête du contrat. De cette manière, vous saurez rapidement quelles sont les modalités pour obtenir le capital ainsi que les différentes demandes à effectuer.

Cas particulier : si la clause bénéficiaire oriente sur un testament déposé chez un notaire, les bénéficiaires ne seront connus seulement après l’ouverture du testament. Dans ce cas précis, c’est le notaire qui se charge de préciser à l’organisme d’assurance le nom des bénéficiaires et c’est à ce moment là que ce dernier prendra contact avec vous.

Une fois que la prise de contact est faite, vous devrez constituer votre dossier : il est nécessaire pour le versement du capital de l’assurance-vie. Il est important de rassembler les pièces suivantes :

  • l’orignal du contrat d’assurance-vie,
  • vos coordonnées bancaires,
  • un extrait d’acte de décès (vous pourrez l’obtenir gratuitement à la mairie),
  • un RIB (relevé d’identité bancaire)
  • une photocopie recto verso de votre carte d’identité en cours de validité.

Ce dossier est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme d’assurance.

 

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Attention : si dans le cas où le contrat compte plusieurs bénéficiaires, il est inutile de joindre un acte de décès par personne et bien entendu, l’original du contrat compte pour toutes les personnes. Si l’un des bénéficiaires est décédé, les parts seront recalculées entre les autres personnes.

Si vous ne retrouvez pas le contrat original, vous devez simplement rédiger une déclaration sur l’honneur sur un papier libre en notifiant la perte du document. Celle ci compensera le document manquant et vous pourrez enclencher le versement de la somme sur votre compte courant.

Bon à savoir : lors du versement du capital, les assurances proposent souvent aux bénéficiaires des avantages financiers si vous souhaitez réinvestir la somme chez eux. Si votre objectif est d’investir, ces propositions sont à étudier attentivement car elles sont souvent très intéressantes, surtout dans un contexte où la plus part des produits financiers ont un taux d’intérêt relativement faible.

L’assurance-vie lors d’une succession
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