CAF : demande d’allocation temporaire d’attente (ATA)

L’ATA est l’allocation temporaire d’attente qui est versée aux personnes étrangères et aux personnes qui sont en attente de réinsertion dans la société française. Son objectif est de permettre à ses bénéficiaires de percevoir un revenu dit de subsistance, en attendant que les conditions propres à chaque catégorie soient remplies pour obtenir un autre type de ressources (revenu, allocations, etc).

Pour en bénéficier et faire votre demande, votre dossier doit être déposé à votre agence Pôle Emploi. Votre dossier sera étudié et pris en charge si vous vous trouvez dans la situation suivante :

– Les demandeurs d’asile
– Les personnes qui bénéficient d’une protection temporaire
– Les étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme et ceux qui témoignent dans le cadre d’une procédure pénale.
– Les apatrides
– Mes anciens détenus
– Les salariés qui sont expatriés et qui ne sont pas couverts par l’assurance chômage

Dans un premier temps, vous pouvez commencer à constituer votre dossier avec les éléments suivants :

– Le questionnaire qui vous sera donné par Pôle emploi
– Le certificat de sortie de prison (si vous êtes un ancien détenu)
– Un justificatif de ressources
– Un RIB

Pour obtenir des renseignements de la documentation, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de Pôle Emploi par téléphone en composant le 3949 ou en vous rendant directement sur place dans l’agence la plus proche de chez vous. Si vous vous trouvez à l’étranger, composez le (+33) 01 77 86 39 49.

Le texte de loi dans son intégralité est disponible sur le site de Pôle emploi.

Enfin, les services sociaux de votre ville peuvent également vous donner des informations pour réaliser votre projet et pour vous aider à constituer votre dossier. N’hésitez pas à entrer en contact avec eux pour obtenir un rendez-vous ou pour obtenir des conseils :

  • Services sociaux de Paris : · 01 43 21 65 38
  • Services sociaux de Bordeaux : 05 56 44 76 17
  • Services sociaux de Nantes : 02 44 76 73 00
  • Services sociaux de Nice : 04 92 00 15 33
  • Services sociaux de Marseille : 04 91 91 33 06
  • Services sociaux de Brest : 02 98 43 44 93
  • Services sociaux de Toulouse : 05 61 23 17 05
  • Service sociaux de Montpellier : 04 67 87 81 00
  • Service sociaux de Rennes : 02 23 62 20 09
  • Services sociaux de Strasbourg : 03 68 98 50 00
  • Service sociaux de Nancy centre : 03 83 39 03 43

Ces antennes sont à votre écoute pendant les heures d’ouverture pour vous informer et pour vous accompagner dans votre démarche administrative.

CAF : demande d’allocation temporaire d’attente (ATA)
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