Le tribunal judiciaire est une juridiction civile issue de la fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance à qui les citoyens peuvent adresser leurs requêtes sur les petits litiges de la vie courante.
A Nîmes, le tribunal judiciaire se situe au 5 avenue Feuchères. L’accueil est ouvert au public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi ainsi que le vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et l’après midi de 13 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez vous y rendre librement pendant les heures d’ouverture ou prendre contact avec le standard téléphonique en composant le 04 66 36 39 00 ( numéro non surtaxé) si vous appelez depuis la France ou le 00 33 (0) 4 66 36 39 00 si vous appelez depuis l’étranger.
Vous pouvez également adresser votre requête par fax en adressant une demande par écrit sur le numéro de télécopie 04 66 67 76 23.
Si vous devez envoyer un dossier et/ou des documents pour compléter une demande auprès des différents services, veuillez l’adresser à :
Tribunal judiciaire de Nîmes
5 avenue Feuchères
30000 NIMES
Pour conclure un PACS, sachez que, depuis 2017, il faudra vous adresser à la mairie et non plus au tribunal. Vous pouvez également obtenir des informations ou entamer vos démarches en ligne en accédant au lien suivant.
Afin de préparer votre dossier, vous devez rassembler plusieurs documents, à savoir :
- une convention de PACS complète ou une convention de PACS simplifiée (les formulaires sont disponibles sur le site
- Internet du service public),
- la photocopie (recto verso)
- l’original de votre pièce d’identité,
- une attestation sur l’honneur dans laquelle vous exprimez le non lien de parenté avec la personne concernée par le PACS,
- une attestation sur l’honneur dans laquelle vous certifiez la vie commune avec votre partenaire
- la photocopie de tous les feuillets des actes de naissance (pour en bénéficier, adressez vous à la mairie de votre commune de naissance).
Une fois ces documents rassemblés, veuillez prendre rendez-vous auprès du tribunal en appelant le 04 66 36 39 00.
21 janvier 2021
J’ai fait au pres du service du juge de l’exécution une demande de copie de titre exécutoire afin de m’opposer à une saisie bancaire , cette demande m’a été refusé sous prétexte qu’il me fallait un avocat
Le service de créanciers refuse eux aussi de me le fournir
Je voudrais obtenir un dossier d’aide juridique mais je n’ai pas d’imprimantes , ou puis je obtenir cette demande
Je veux absolument m’opposer à cette saisie illégale
11 décembre 2019
Bonjour
J ai été sélectionnée pour être juré aux assises, pouvez-vous me donner les dates de jugements pour 2020.
Merci