Le transport exceptionnel est un mode de transport de véhicules ou de biens dépassant la dimension ou la masse légale (référencées par les articles R312-10, R312-11 et R312-4 du Code de la Route).
Par exemple, la livraison d’un tracteur ou d’un mobil-home passe obligatoirement par un transport exceptionnel.
Le transport exceptionnel ne peut être effectué par un particulier. Le professionnel du transport doit informer préalablement l’administration des transports et doit vérifier que le parcours choisi permet le passage de son engin, en fonction de sa catégorie (il existe 3 catégories de transports exceptionnels, répondant tous à des normes de sécurité précises).
Sélectionner un transporteur
Plusieurs transporteurs privés sont présents sur le net. Il est possible de trouver les coordonnées précises d’un transporteur pour lui demander un devis de transport.
Ce devis s’établit sur les kilomètres à faire depuis la ville de départ du convoi exceptionnel, et non depuis le lieu de retrait. Aussi, privilégiez les transporteurs les plus près de votre lieu de retrait.
Si vous achetez le bien à transporter chez un professionnel, ce dernier à peut-être l’habitude de passer par un transporteur précis. N’hésitez pas à lui demander conseil.
Particularités du transport exceptionnel dans le nord
Les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) participent jusqu’en juin 2017 à une expérimentation de simplification de demande de transports exceptionnels.
En effet, pour un transport exceptionnel de 1ère catégorie, une déclaration est à remplir par le professionnel, qui n’aura donc pas besoin d’une autorisation de circulation.
Cette demande d’autorisation est également simplifiée pour les transports de 2eme catégorie et 3eme catégorie. Si cette formule est adoptée, elle concernera, à terme, l’ensemble des autres départements français.
Les deux types de formulaires (déclaration de transport ou demande de transport exceptionnel) sont accessibles sur le site du Service Public, , dans la rubrique « Département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ».