Avant de vous lancer dans l’acquisition d’un sol, notamment s’il est question d’un terrain isolé ou en diffus, il est clair que vous voulez connaître la superficie du sol. Effectivement, ce critère est également retenu durant l’évaluation de la zone constructible du futur logement. Cependant, plusieurs actes de vente de sol ne fournissent pas cette information.
Conditions requises
Avant de requérir un bornage, il est nécessaire d’obtenir l’accord des proches s’il n’existe aucun bornage antérieur. Il se peut que les voisins ne le permettent pas, dans ce cas, il existe une possibilité de s’adresser au tribunal de district qui organisera un bornage dont les dépenses seront partagées avec les individus habitant tout proche et ce, en s’appuyant sur la proportion du volume d’une aire du terrain de chacun.
De toute façon, après avoir effectué le bornage, il convient de se rendre auprès d’un notaire et lui déposer le procès-verbal de bornage pour qu’il soit annoncé légalement dans le registre des hypothèques. Une telle opération permet de prévenir toute contestation dans les temps à venir. Si le sol se situe à la limite d’une propriété qui appartient à un secteur public, les travaux d’un arpenteur-géomètre ne sont pas valables, il est nécessaire de se rendre à la Préfecture ou au bureau de la municipalité où se situe le terrain.
Si vous voulez en savoir davantage sur ce sujet, n’hésitez pas de visiter service-public.fr. Si vous avez alors l’intention de faire un achat immobilier, il est d’abord utile de consulter le cadastre. C’est ce que vous verrez dans les lignes suivantes.
Le cadastre et son utilité
Le cadastre est un dossier administratif permettant de connaître le propriétaire d’un terrain. Si vous envisagez acheter un terrain à bâtir ou une maison, il convient au préalable de demander une cartographie cadastrale de la commune dans laquelle se trouve le bien. Vous aurez en outre le droit de comprendre vos limites de la parcelle dont il est question ici, le nombre d’immeubles qui s’y situent ou encore la taille des fragments d’à côté.
Vous devez savoir qu’il existe quelques informations qui ne figurent pas au cadastra. Il s’agit par exemple des droits de passages, des bornages, la date et la nature du transfert de l’acquisition d’une propriété.
Les différents types de bornage
Si les voisins ne contredisent pas la vérification de la démarcation, on fait allusion au bornage à l’amiable. Les acquéreurs ont le droit de se convenir sur la sélection d’un un arpenteur-géomètre unique ou sur un travail commun de quelques géomètres-experts en même temps. Dans de tels cas, le bornage se fait en quelques étapes. La première, c’est la convocation de l’arpenteur. La deuxième, c’est la collecte des informations liées aux limites réelles du sol.
L’étape suivante consiste à présenter le plan complet du terrain. Et la dernière étape, c’est le procès-verbal. Par ailleurs, il se peut que l’un des voisons conteste le plan établi par le géomètre ou la réalisation du bornage, dans ce cas, les propriétaires comptent sur le tribunal de district. Ce dernier va donc choisir un professionnel de la construction qui va effectuer le bornage. Une fois que les travaux de démarcation sont finis, l’expert en la matière va présenter son rapport au bureau du tribunal et après conformations, les bornes seront placées.
La surface hors-œuvre et la zone habitable
Après avoir effectué le bornage, il est en ce moment possible de construire un plan de construction et la superficie du futur immeuble. Il est néanmoins nécessaire de faire la distinction entre la surface hors-œuvre et la zone habitable. Cette dernière est celle citée par les entrepreneurs. Il est question de la superficie intérieure de l’immeuble. Quant à la surface hors-œuvre, elle tient compte de tous les niveaux.