Résilier une mutuelle santé

La mutuelle santé, dit aussi complémentaire santé, est devenue une quasi obligation. Elle permet de compléter les remboursements opérés par la Sécurité Sociale sur les actes les plus courants ainsi que sur les dépenses de médicaments. La mutuelle santé est un domaine très concurrentiel car de nombreuses compagnies proposent des contrats pour toutes les situations (MAAF, MMA, MAIF…). Il est donc important de savoir résilier correctement son contrat de mutuelle afin de pouvoir changer facilement et opter pour le contrat qui vous correspond le plus.

Il faut savoir pour commencer que votre contrat de mutuelle est un contrat pour un engagement d’une durée minimum d’un an. Le contrat est ensuite automatiquement reconduit d’année en année.

Plusieurs cas peuvent s’appliquer lorsque l’on demande une résiliation de son assurance santé. Tout d’abord, on peut faire sa résiliation au moment de l’échéance annuelle de son contrat. Dans ce cas, il faut respecter le délai de préavis défini par l’assureur qui est généralement de 2 mois.

Dans tous les cas, ce dernier doit vous fournir par courrier la période durant laquelle vous avez la possibilité de faire votre demande de résiliation. Ce courrier de la part de votre assureur est une obligation légale. S’il y déroge, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance santé sans frais et sans respecter votre délai de préavis.

Vous pouvez rompre votre contrat parce ce que l’on appelle la résiliation anticipée pour motif légitime. Vous pouvez mettre fin à n’importe quel moment à votre contrat si vous vous retrouvez dans certaines conditions prédéfinies. Ces conditions sont le licenciement, l’incarcération, le déménagement à l’étranger ou bien encore l’obligation de souscrire à une mutuelle collective d’entreprise.

Quel que soit le cas, vous fournirez la preuve de votre situation à votre assureur en même temps que vous lui ferez parvenir votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi résilier votre assurance santé à partir du 13e mois de cotisation. Cette formule de résiliation est rendue possible par la loi Hamon. Dans ce cas, vous n’avez pas de motif à donner ni de frais auprès de votre assureur.

Quel que soit votre situation, vous devrez toujours envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette formule postale vous assure que le courrier est bien reçu avec une preuve de la date d’envoi. Vous joindrez bien entendu à votre courrier tous les justificatifs nécessaires. Des documents imprécis pourront être une raison pour votre assureur de refuser votre résiliation. Enfin, vous prendrez soin de bien respecter le délai de préavis de deux mois lors d’une résiliation à échéance annuelle ou du respect du délai de trois mois lorsque l’on invoque un motif légitime pour une résiliation anticipée. Vous n’aurez aucun préavis pour la résiliation avec la loi Hamon.