Même si les forfaits mobiles sont de plus en plus souscrits sans engagement, la plupart des opérateurs en téléphonie mobile proposent des forfaits avec une durée d’engagement, notamment lorsque les offres souscrites contiennent un téléphone mobile. Ces durées varient entre 12 à 24 mois. Voici nos conseils pour résilier un forfait mobile (C Le mobile, Virgin Mobile…) dans les meilleures conditions.
Lire les conditions générales de vente
Vous devez, en priorité, vous référer aux conditions générales de vente que vous avez signé lors de la souscription. Ces dernières doivent indiquer clairement les procédures de résiliation et les frais en découlant.
Si vous souhaitez résilier un abonnement avant son terme, la loi dit que vous êtes redevable des mensualités prévues jusqu’à la fin de votre engagement. Cette loi, autrefois bête noire des usagers se retrouvant ainsi liés à leur opérateur, s’est améliorée au fil des années.
Le dispositif Châtel permet de diminuer significativement les frais liés à la résiliation d’un forfait mobile.
Diminuer ses frais de résiliation avec la loi Châtel
Cette loi Châtel s’applique dans différents domaines mais est surtout utilisée dans le domaine de la téléphonie mobile. Entre autres, elle permet, dès l’instant que vous avez dépassé le 13e mois d’engagement chez un opérateur, de ne régler qu’un quart des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée d’abonnement.
Par exemple, s’il vous reste 11 mois d’engagement, vous ne paierez pas les 11 mois de forfait mobile restant, mais un peu moins de 3 mois, sous réserve que vous en fassiez la demande auprès de votre opérateur. Plusieurs modèles de lettre-type sont disponibles sur le net.
La loi Châtel confirme également la résiliation sans frais si vous êtes dans une situation dite de « motif légitime ».
Motifs légitimes de résiliation
La plus grande majorité des opérateurs de téléphonie mobile reconnaissent comme motifs légitimes :
- les difficultés financières caractérisées (un licenciement si vous étiez titulaires d’un CDI, ou une mise en place de surendettement),
- un déménagement obligatoire dans une zone ou il n’existe pas de couverture réseau,
- les problèmes de santé rendant impossible l’usage du service,
- un cas de force majeure reconnu par les tribunaux,
- une incarcération,
- le décès du titulaire du forfait.
Ces motifs légitimes de résiliation peuvent varier d’un opérateur à l’autre, c’est pourquoi il faut impérativement lire ces conditions qui, elles aussi, doivent être indiquées dans le contrat souscrit.
Portabilité du numéro ?
La portabilité du numéro consiste à garder votre numéro de téléphone lorsque vous changez de forfait ou d’opérateur. Elle ne peut se faire qu’en communiquant au nouvel opérateur votre Relevé d’Identité Opérateur, plus communément appelé RIO.
Ce numéro doit obligatoirement vous être fourni par votre ancien opérateur, que vous soyez en conflit ou non. Une procédure simple vous permet de récupérer vous-même votre RIO en envoyant un SMS à un numéro précis, procédure que vous pourrez retrouver facilement dans un moteur de recherche. Veuillez cependant noter qu’en cas de portabilité, vous restez redevables de frais de résiliation.