La RAM est l’un des régimes d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l’on cesse son activité en tant qu’indépendant, il peut être souhaitable de se radier du RSI (RAM) pour rejoindre la CPAM (Régime général de la Sécurité sociale).
Se radier de la RAM : les démarches à suivre
Dans un premier temps, il est bon de vérifier que l’on répond bien aux critères que cette démarche exige
Il faut savoir qu’en France, une personne qui travaille et réside dans le pays, doit obligatoirement être affiliée à un organisme de sécurité sociale. Être radié du RSI (RAM) entraîne donc généralement le fait de se rattacher à la CPAM.
Par ailleurs, à partir du moment où l’activité qui nous rattache au RSI cesse, l’organisme se doit de maintenir les droits du salarié ouverts pendant une durée d’un an.
Déclaration d’arrêt d’activité auprès de mon CFE
Vous avez 30 jours suivant l’arrêt de votre activité pour remplir un formulaire de radiation et l’envoyer à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), qui est le même organisme auprès duquel vous avez réalisé votre déclaration de début d’activité.
Le formulaire exact dépend de la forme juridique de votre entreprise, ou de votre activité :
- Si vous avez une société commerciale ou civile, il faudra remplir la déclaration M4,
- Si votre entreprise est une entreprise individuelle, il faudra remplir la déclaration P4 CMB,
- Si vous êtes un agent commercial, il faudra remplir la déclaration AC4,
- Enfin si vous êtes exploitant agricole, ce sera la déclaration M4 agricole (si vous êtes une société), ou bien P4 agricole (si vous êtes une entreprise individuelle)
Dès la réception de votre formulaire, le CFE transmettra l’information auprès des différents services légaux, sociaux et fiscaux auxquels elle était rattachée et une procédure de radiation s’engage, prenant en compte la date de cessation d’activité de votre entreprise. Vous recevrez ensuite de votre CFE un certificat de radiation.
C’est donc le CFE qui se chargera de transmettre à votre caisse d’assurance sociale (RAM / RSI) votre cessation d’activité.
Vous recevrez, dans les 30 jours, de votre organisme RAM / RSI une notification de radiation vous indiquant la situation de votre compte afin d’établir une régularisation (calcul de la cotisation annuelle due et des cotisations déjà versées, ce qui entraînera un paiement des sommes restant à payer ou bien un remboursement des sommes trop perçues).
Vous avez également 90 jours à partir de votre déclaration de cessation d’activité au CFE pour déclarer les revenus de votre entreprise concernant l’année de cessation ainsi que l’année précédente.
Le formulaire de télédéclaration à remplir dépend, encore une fois de la forme juridique de votre entreprise :
- Pour une société, ce sera l’imprimé n°2065
- Pour une entreprise individuelle, ce sera l’imprimé n°2031
- Pour une entreprise agricole, ce sera le régime agricole simplifié avec l’imprimé n°2139, ou bien le régime réel normal avec l’imprimé n°2143.
Comment me rattacher à la CPAM ?
A présent que vous êtes radié de la RAM / RSI, il faut vous inscrire à la CPAM (ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie), afin de bénéficier à nouveau d’un régime social d’assurance maladie.
Rendez-vous à la CPAM proche de chez vous avec les documents suivants :
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un RIB,
- un ou plusieurs justificatifs de vos ressources actuelles,
- un acte de naissance
Si vous désirez davantage d’information, vous pouvez contacter la CPAM par téléphone au 3646
Vous voilà à nouveau protégé…