Pour tout projet de construction, il est nécessaire de se référer à la réglementation applicable à la ou les parcelles concernées. Chaque ville possède son propre mode de réglementation. Les parcelles appartiennent à une zone désignée qui aura plus ou moins de contraintes à respecter pour voir son projet aboutir.
C’est pourquoi obtenir le PLU d’Argenteuil est pertinent. Ce dossier vous donnera accès à toutes les règles générales à suivre pour pouvoir envisager de donner suite à votre objectif et réaliser les démarches subséquentes comme par exemple la demande de certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construites, etc.
La réglementation du PLU d’Argenteuil
Les règles applicables à la ou les parcelles concernées sont, comme indiqué plus haut, différentes d’une zone à l’autre.
Vous trouverez dans le PLU d’Argenteuil quatre zones générales : Les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).
Ces mêmes zones se déclinent ensuite en plusieurs « sous-zones » qui vont affiner les contraintes et indications à respecter. Il est donc pertinent d’identifier dans un premier temps dans quelle sous-zone se trouve votre parcelle. A l’aide de cette information, vous pourrez ensuite facilement vous référer à la section du PLU correspondant.
- Les zones U (urbaines) vont se concentrer sur l’habitat, le commerce, l’industrie, le loisir et l’hébergement.
- Les zones AU sont des zones en voie d’urbanisation et aspirent à se concentrer sur les mêmes domaines que les zones urbaines (voir ci-dessus)
- Les zones A (agricoles) vont se concentrer sur les exploitations agricoles.
- Les zones N (naturelles) vont se concentrer sur les terrains naturels et qui ont vocation à le rester, mais peuvent accueillir des projets respectant les directives établies par les organismes compétents.
Par exemple, si une parcelle se situe en zone classée UC, si l’on se réfère au PLU, on peut observer (indications non exhaustives) que :
- Il est interdit d’implanter des bâtiments à usage industriel
- Il n’y a pas de superficie minimale des terrains constructibles
- Les toitures en aspects en tôle ondulée sont interdites
Il ne s’agit que d’exemple, la liste est plus longue et plus complète. Se référer à la section UC vous donnera donc en détail les possibilités qui s’offrent à vous sur la parcelle.
De quelle zone fait partie ma parcelle ?
Afin de connaître la zone à laquelle appartient une parcelle, il vous faut vous référer au règlement graphique du PLU de la commune. Ce plan de zonage se divise en plusieurs parties au vu de la taille de la ville d’Argenteuil. Vous devez donc tout d’abord déterminer de quelle partie du règlement graphique votre parcelle fait partie, pour ensuite l’identifier sur ledit plan. Sur ce plan, vous trouverez les délimitations claires et définies des zones sur la commune, mais également diverses contraintes d’urbanisme qui viendront préciser par exemple la zone constructible, les zones à risques, les emplacements réservés, etc.
Une fois que vous aurez trouvé la parcelle sur le plan en question, vous aurez tous les éléments nécessaires pour connaître le règlement applicable à la parcelle.
Comment obtenir le PLU d’Argenteuil
Afin d’obtenir le dossier du PLU d’Argenteuil, il vous faudra vous rapprocher du service d’urbanisme de la ville. Il sera le service compétent qu’il vous faudra consulter lors de vos démarches pour réaliser votre projet. Du PLU aux demandes par formulaire lorsque votre projet est mis en place, ils seront vos principaux interlocuteurs pour la phase de préparation.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service d’urbanisme de la ville d’Argenteuil :
- Service de l’urbanisme réglementaire d’Argenteuil
- Téléphone : 01 34 23 41 00
- E-mail : droitdessols@ville-argenteuil.fr
- Horaires d’ouverture : Lundi – Vendredi : 8h30 – 11h30, Samedi 8h30 – 11h30, Fermé le Jeudi