Le livret de famille est un document officiel remis par les autorités administratives françaises lors d’un mariage ou d’une naissance. Il reprend les informations officielles du couple, et peut servir de justificatif de filiation lorsque celui-ci est demandé.
En cas de naissance d’un (ou plusieurs) enfant(s), que les parents soient mariés, pacsés ou non, un livret de famille est établi. Si l’identité du père n’est pas indiquée lors de la déclaration de naissance de l’enfant, le livret de famille sera tout de même délivré, mais au nom de la mère uniquement.
Délivrance automatique du livret de famille
Dans les trois jours qui suivent une naissance, la mère (comme le père) procède à la déclaration de naissance afin d’établir le livret de famille (ou de remplir le champ correspondant au premier enfant dans un livret déjà existante).
La déclaration de naissance permet cet établissement de manière automatique, c’est-à-dire qu’il n’y a plus besoin d’aller demander un livret de famille à la mairie après la naissance).
Cependant, il est vivement conseillé, notamment en cas de déclaration de naissance anticipée durant la grossesse, de vérifier les indications relatives au port du nom de famille (mère, père ou les deux) afin d’obtenir un livret de famille anticipé, qui servira d’identité officielle de l’enfant pendant la durée d’établissement des premiers documents administratifs à son nom propre.
Coûts et délais d’obtention du livret de famille
La déclaration de naissance déclenche automatiquement la délivrance du livret de famille. Cette démarche est gratuite. Le livret de famille est édité par la Mairie de naissance de l’enfant, et est adressé par voie postale aux parents dans un délai de quelques jours à semaines.
Cas particuliers d’un livret de famille
Cet automatisme de délivrance concerne les déclarations ou la mère indique son identité. En cas d’accouchement sous X, le père peut toutefois reconnaître l’enfant dans un délai de deux mois (délai similaire à la mère si elle souhaite revenir sur sa décision).
Pour celles et ceux qui le souhaitent, il est possible de déclarer un naissance en passant par un notaire (notamment en cas de gestion patrimoniale). Dans ces cas particuliers, si l’obtention du livret de famille est toujours gratuite, elle peut durer parfois plusieurs mois.
Par ailleurs, la contestation des indications d’un livret de famille est dorénavant possible, moyennant une procédure administrative plus ou moins longue. N’hésitez pas, dès la connaissance de la grossesse, à vous renseigner en mairie sur les cas particuliers qui pourraient retarder l’établissement du livret de famille.