Famille recomposée et héritage : que dit la loi ?

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Réputée comme étant l’une des plus lourdes d’Europe, la fiscalité de l’héritage en France est particulièrement stricte. Selon le degré de parentalité qui vous lie au défunt, l’abattement ne sera pas le même et vous devrez payer plus ou moins d’impôts. Lorsque ces questions s’ajoutent à des problématiques familiales, le sujet peut rapidement devenir explosif.

La succession dans les familles recomposées implique certaines particularités qu’il est important de prendre en compte avant qu’un décès ne survienne. Potentiellement source de conflit, notamment lorsqu’un héritage est en jeu, la question de la succession de la belle-famille est épineuse. Pour y voir plus clair et éviter les pièges, retrouvez toutes les informations sur ce sujet dans notre article.

L’importance du dialogue

Afin d’éviter tout conflit autour d’un héritage, le dialogue et la bienveillance sont de mise. Il est aussi primordial de bien maîtriser le sujet et ses complexités. Il est à noter par exemple que le concubinage et le pacs ne donnent pas d’accès à un quelconque héritage si l’un des deux conjoints décède. Voilà pourquoi il est essentiel de se protéger et, si besoin, de se faire accompagner pour éviter des erreurs qui pourraient avoir de tristes conséquences…

La définition d’une famille recomposée

L’Insee définit la famille recomposée comme l’ensemble d’un couple et au moins d’un enfant né d’une union précédente. Si l’on étudie les chiffres publiés en janvier 2020, on constate rapidement que les familles recomposées ne sont pas majoritaires en France.

définition famille recomposée

En revanche, cette situation concerne tout de même plus de 700 000 familles :

  • Près d’une famille sur dix est recomposée en France
  • La majeure partie des familles recomposées compte au moins deux enfants
  • Un mineur sur dix vit au sein d’une famille recomposée

L’héritage des enfants du conjoint

Sur la question de l’héritage, la loi est claire. Elle stipule que l’héritage se fait par filiation directe. On hérite donc de ses parents biologiques. Dans le cas d’une famille recomposée, les beaux-enfants du défunt n’auront pas accès au partage de l’héritage.

Rendre sa belle-famille héritière

Le recours à l’adoption

Quand on veut traiter ses enfants et ses beaux-enfants à égalité totale, une solution s’impose alors : l’adoption. Cette nouvelle filiation permet d’ouvrir l’héritage sans pour autant supprimer la filiation d’origine. On peut avoir à la fois une famille biologique et une famille d’adoption.

recours adoption

Pour que cette adoption soit légale, vous devez impérativement être marié, pacsé ou en concubinage avec le parent de l’enfant. Vous devez également justifier d’une différence d’âge de 10 ans au moins avec l’enfant que vous souhaitez adopter légalement.

La mise en place d’un testament

Lorsqu’un beau-père ou une belle-mère souhaite partager son héritage avec les enfants de son conjoint, la rédaction d’un testament peut s’avérer nécessaire. Bien qu’inclusive, cette démarche a cependant quelques inconvénients pour les héritiers qui se verront dans l’obligation de payer des droits de succession sur leur héritage…

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