Vous envisagez de vendre un appartement ou une maison à Lille ? Vous devez réaliser plusieurs diagnostics immobiliers et les remettre à l’acquéreur. Différentes étapes sont à suivre pour constituer le DDT (document de diagnostics techniques). Voici un guide utile sur les différents diagnostics immobiliers obligatoires à conduire avant une cession immobilière à Lille.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un test qui permet d’évaluer le taux de rejet de gaz à effet de serre et la consommation moyenne énergétique du logement. Délivré par un professionnel certifié, ce document est obligatoire pour tous les types de biens immobiliers, maisons individuelles ou logements en copropriété. Il contient, entre autres, la description des équipements de chauffage, d’aération, de production d’eau chaude, l’étiquette Énergie, l’étiquette Climat.
Si le local est destiné à être utilisé moins de 4 mois par an, le DPE n’est pas obligatoire. Il a une durée de validité de 10 ans et son coût est compris entre 100 € et 250 €.
Test de la présence ou de l’absence d’amiante
La présence ou l’absence d’élément contenant de l’amiante dans le logement à Lille doit être vérifiée par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce diagnostic doit être inclus dans le DDT joint à l’acte de vente ou à la promesse de vente. L’état d’amiante est particulièrement exigé dans le cas de vente ou de location d’une habitation dont le permis de construire remonte à avant juillet 1997. Selon le résultat du test, le diagnostiqueur peut préconiser d’autres évaluations complémentaires. Pour ce qui est du délai de validité, il est illimité (si le test a été effectué après le 1er avril 2013).
Recherche de termites et autres insectes xylophages
Informant sur la présence ou non d’insectes xylophages, ce diagnostic doit être effectué pour toutes les parties de la maison ou de la copropriété. Et plus particulièrement les endroits présentant des signes d’infestation. La présence de termite n’empêche pas la cession immobilière, il faut néanmoins que l’acheteur en soit conscient au moment du paiement. Pour ces parties infestées par les termites, les solutions d’éradications doivent être précisées dans le rapport final. Facturé entre 100 € et 150 €, sa durée de validité n’est que de 6 mois.
Les autres diagnostics obligatoires
Voici les autres diagnostics à fournir lors d’une vente immobilière à Lille:
- Diagnostic loi Carrez (superficie)
- Constat du risque d’exposition au plomb
- Certificat d’état des risques naturels
- Diagnostic électrique
- État de l’installation du gaz
- Diagnostic bruit
- Information sur les mérules
- État de l’installation d’assainissement non collectif
L’absence de l’un de ces tests peut entraîner des sanctions à l’encontre du vendeur, du notaire ou du diagnostiqueur. Pour d’amples informations sur ces évaluations, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798. La préfecture du Nord et la mairie de Lille peuvent sans doute vous fournir davantage de renseignements à ce propos.