Lorsque les ressources financières ne suffisent pas, le contribuable français peut faire une demande d’aides financières. Il existe de nombreuses prestations comme les allocations familiales, le RSA ou encore l’APL, l’ALF ou l’ALS. L’ALS est une prestation financière accordée par un organisme social (CAF ou MSA) en fonction de la situation personnelle et les ressources du foyer dans le but de financer une partie (ou la totalité) du loyer immobilier (location ou propriétaire). Réalisons ensemble une étude détaillée de cette allocation spécifique.
Conditions d’attribution de l’ALS
Trois facteurs influencent la décision d’attribution de l’ALS : le logement habité, les ressources du foyer et la composition du ménage. De fait, il faut retenir les deux points essentiels suivants :
- L’ALS s’adresse à toutes personnes sans enfant à charge (locataire, colocataire, hébergé en foyer, propriétaire…) n’ayant ni APL (allocation personnalisée logement), ni ALF (allocation logement familial).
- L’ALS ne peut être accordée que pour une résidence principale. Le logement doit être décent avec une superficie d’au minimum 9m² par personne occupant l’habitation.
- L’ALS s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes. Des plafonds sont fixés par décret.
Dans la majorité des cas, l’aide financière accordée est versée directement au bailleur.
Quel est le montant de l’ALS ?
Il est difficile de chiffrer le montant de l’ALS. Pourquoi ? Tout simplement, parce que chaque situation est particulière. De fait, pour évaluer vos droits, l’organisme social va se baser sur plusieurs critères dont voici la liste :
- La zone géographique du logement.
- La composition du foyer (couple, célibataire, personne handicapée, senior…).
- Les ressources de toutes les personnes qui résident dans le logement.
- Le montant du loyer et des charges (il peut s’agir du montant de la mensualité de remboursement du crédit immobilier).
- Les charges diverses.
Pour faire une simulation, vous pouvez utiliser l’outil en ligne qui se trouve sur le site de la caf.fr.
Démarches à suivre pour demander l’ALS ?
Il existe deux possibilités pour faire une demande (le service en ligne ou la correspondance écrite) :
- Faire la démarche en lignePour faire la démarche en ligne, rendez-vous directement sur le portail de la CAF ou de la MSA (régime agricole). Si vous êtes déjà allocataires, connectez-vous à votre compte personnel avant de remplir le téléquestionnaire. La déclaration en ligne est disponible dans le module « services en ligne ».
- Faire la démarche par correspondance
Bien qu’internet soit la solution la plus rapide, il existe toujours les formulaires papier pour ce type de demande.
De fait, nous vous invitons à le télécharger pour les compléter correctement (le document est identique pour les deux organismes sociaux).
Il faudra également faire une déclaration de situation et de revenus. Ce communiqué se fait par le biais d’un autre formulaire CERFA :
- Pour les personnes rattachées à la CAF.
- Pour les personnes rattachées à la MSA.
En annexe de ces différents formulaires, vous découvrirez la liste des pièces justificatives à fournir pour un bon traitement de votre demande.