Qu’est-ce qu’un plan de zonage en urbanisme ?

Demande plu cadastre TG

Avant d’être mis en application, les projets de construction et de rénovation immobilière doivent suivre certains règlements, selon les communes. Parmi eux, il y a le document qui régit l’utilisation du sol ou plan de zonage. De quoi s’agit-il exactement ? Les détails sur ce sujet dans les paragraphes suivants.

La définition du plan de zonage

Il s’agit d’un document qui régit l’utilisation du sol dans une zone. Le plan de zonage permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un domaine est soumis. Les travaux de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales, qui sont obtenues en suivant les règles dans ce document. Ces règlements sont également déterminés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune donnée, dont vous pouvez voir les détails sur ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/plu-en-ligne.

Elles sont agencées selon les acronymes suivants : A pour les zones agricoles, AU pour les localités à urbaniser, N pour les domaines naturels, U pour les zones urbanisées.

L’utilité de ce documentplan zonage utilité

Ce document est pratique pour les techniciens de la commune dans leur suivi et la gestion de l’usage des sols. Le plan de zonage permet de gérer les nombreux travaux sur les différentes localités catégorisées en zone. Il s’agit également d’un document qui permet d’assurer le développement urbanisme grâce au contrôle des autorisations légales de construction.

Le plan de zonage assure également la sécurité des habitants dans une zone où des projets de constructions vont être effectués. En effet, les règlements dans ce document imposent des normes de sécurité à prendre afin d’effectuer des travaux dans une zone donnée. Il permet aide à la protection des aires protégées et des domaines publics. Le plan de zonage est aussi le garant de la qualité des infrastructures construites dans la localité où ses règlements sont appliqués.

Le contenu du plan de zonage

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Ce document règlementaire se divise en 2 parties bien distinctes, le document graphique et celui écrit. Le 1er cas concerne les représentations graphiques d’une localité donnée, ainsi que les lois qui la régissent et les zones publiques. Les images présentées dans cette 1ère partie du plan de zonage sont à une échelle de 1/2000 ou à celle de 1/5000.

Le 2nd est un document écrit qui contient l’ensemble des règlements qui régissent la localité où le plan de zonage est en vigueur. Cette 2ème partie du plan de zonage permet de savoir si les travaux immobiliers sont en adéquation avec les règlements dans les zones concernées par les projets de construction.

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