Vol de carte d’identité : quelles démarches entreprendre ?

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La déclaration de voldéclaration vol carte identité

En cas de vol de votre carte d’identité, vous devez le signaler, au plus vite, dans la gendarmerie ou le commissariat du lieu de l’infraction. Après avoir déclaré les circonstances, la date, le lieu… du vol, l’agent de police ou le gendarme vous remet un récépissé de déclaration de vol.

Cette déclaration est indispensable pour faire une demande de renouvellement de carte d’identité.

Comment faire une demande de renouvellement ?

Pour faire une demande de renouvellement vous avez le possibilité de remplir le formulaire cerfa 1200*02 disponible en mairie ou téléchargeable en ligne ou de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Dans les deux cas, vous devez ensuite vous rendre en personne dans n’importe quelle mairie avec tous les justificatifs, et pour procéder à la prise d’empreintes.

Les documents originaux à fournir sont les suivants :

  • un passeport si vous en disposez un,
  • une photo d’identité réglementaire récente,
  • la déclaration de vol,
  • un justificatif de domicile de moins d’un an,
  • le formulaire 1200*02 ou le numéro de pré-demande,
  • un acte de naissance si vous n’avez pas de passeport, ou bien si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans, ou encore s’il s’agit d’un ancien modèle.

Le coût et le délai d’obtention

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Le renouvellement d’une carte d’identité volée coûte 25 euros en timbre fiscal. Vous avez la possibilité d’acheter un timbre fiscal dans un centre des finances publiques, dans un bureau de tabac, ou bien en ligne où le timbre vous sera délivré soit en format PDF, soit par SMS contenant un numéro d’identifiant à 16 chiffres.

Le délai d’obtention est de 7 jours à 4 semaines en moyenne. Mais ce délai peut s’allonger de manière significative selon le période de votre demande : pendant les fêtes de fin d’année ou pendant les vacances d’été par exemple.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de la fabrication de votre carte en consultant le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou être alerté par SMS de la disponibilité de celle-ci.

Vous disposez ensuite d’un délai de 3 mois pour retirer votre carte. Au-delà de ce délai, votre carte sera détruite.

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