Contacter le tribunal d’instance Toulouse

Le TI, ou plus communément le tribunal d’instance de Toulouse, est ouvert tous les jours, le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi à partir de 8 h 30 jusque 12 h 00 puis de 13 h 30 jusque 16 h 00. Il est fermé le samedi ainsi que le dimanche.

Le tribunal d’instance est une institution régie par le ministère de la justice et prend en charge les litiges et / ou les demandes mineurs comme par exemple le certificat de nationalité française, le PACS, les litiges civils, la protection des majeurs, les contestations de contravention ainsi que la saisie des rémunérations.

Pour joindre le standard général, vous pouvez joindre les agents par téléphone en composant le 05 34 31 79 79 ( Appel non surtaxé) mais vous pouvez également envoyer vos correspondances postales à l’adresse suivante :

Tribunal d’instance de Toulouse
40, avenue Camille Pujol
B.P. 35847
31506 Toulouse Cedex 5

N’oubliez pas de mentionner le service concerné pour que votre demande soit bien acheminée (exemple : service des contraventions, service du PACS, etc).

Pour toute demande relative au PACS, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec le TI Toulouse ou en composant le 05 34 31 79 79 ( Appel non surtaxé) pendant les horaires d’ouverture énumérés ci dessus.

Attention : les planning sont préparés à l’avance, il est donc utile d’anticiper votre démarche avant d’envoyer votre dossier et de bien le constituer pour qu’il soit accepté en bonne et due forme.

tribunal-toulouse

Pour joindre le service de tutelle des personnes majeures, veuillez composer le 05 34 31 79 60 les lundis et mercredis de 9 h 00 à 12 h 00.

Pour le service des certificats de nationalité, les lignes directes du service sont : 05 34 31 79 27 et 05 34 31 79 28. Les agents répondent à vos questions les lundis et mercredis de 9 h 00 à 12 h 00. Vous pouvez également adresser votre demande par courriel sur le mail nationalite.ti-toulouse@justice.fr.

Si votre demande concerne la saisie sur les salaires, composez le 05 34 31 79 22 pendant la permanence téléphonique qui est disponible tous les matins (du lundi au vendredi inclus) de 9 h 00 à 12 h 00.

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