Contacter le tribunal judiciaire de Rouen

Le tribunal d’instance a pour but de traiter, au niveau local puisqu’il y a environ 300 tribunaux de ce type en France, de petites affaires. Le Tribunal Judiciaire concerne par exemple des sujets comme les litiges sur les baux d’habitation, les crédits à la consommation et le sur-endettement, la cession de rémunération du travail, la contestation d’élection. Le Tribunal Judiciaire se saisit des affaires de tutelles concernant les mineurs et les majeurs ainsi que de l’officialisation d’un PACS entre deux personnes. Vous trouverez ci dessous les coordonnées pour contacter le Tribunal Judiciaire de Rouen. Cependant, le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grand Instance ont fusionné en une seule entité : le Tribunal Judiciaire.

Vous pouvez tout d’abord écrire au Tribunal Judiciaire à l’adresse suivante :

Tribunal Judiciaire de Rouen
20 – 22 rue de Crosne
CS 41 421
76 037 Rouen Cedex

Si vous voulez joindre l’accueil par téléphone, il suffit d’utiliser le numéro suivant : 02 76 27 85 60. Vous pouvez aussi faxer un document au numéro suivant : 02 76 27 86 00. L’accueil téléphonique et physique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. C’est en téléphonant au standard du Tribunal Judiciaire que l’on vous renverra la communication vers l’interlocuteur désiré.

Il est aussi possible d’envoyer un mail à ti-rouen@justice.fr pour les demandes d’ordre général. Pour les questions plus précises, on peut envoyer un mail à pacs.ti-rouen@justice.fr pour les questions concernant l’établissement d’un PACS. Pour les problèmes de tutelles, il faut envoyer son courrier électronique à tutelles.ti-rouen@justice.fr.

Enfin, pour les questions liées au PACS, il faut aussi se rendre au greffe du tribunal. L’adresse est la suivante :

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
11 rue Jeanne d’Arc
76 000 Rouen

Le standard du greffe est disponible au 02 76 67 61 13. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

En fonction de votre lieu d’habituation dans le département, il est possible que votre cas ne dépende pas du tribunal de Rouen. Pour cela, on peut aussi s’adresser au :

Tribunal Judiciaire de Dieppe
Square Carot
BP 189
76 206 Dieppe Cedex

tribunal judicaire rouen

On peut le joindre au 02 38 84 13 08 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou par mail à ti-dieppe@justice.fr

On peut aussi joindre le :

Tribunal Judiciaire du Havre
3 rue du 129ème régiment
CS 40 007
76 083 Le Havre

Le standard est le 02 35 19 73 00, il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contacter le tribunal judiciaire de Rouen
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to top