Contacter le tribunal d’instance Nice

Le tribunal distance de la ville de Nice, ou plus communément appelé le TI, est situé au 3 place du Palais – Palais Rusca. Il est ouvert au public le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à partir de 09 h 00 et ce, jusque 12 h 00. Vous avez la possibilité de vous y rendre librement ou de prendre un rendez-vous avec l’un des agents pour obtenir des réponses à vos questions sur un dossier ou un litige.

Le Tribunal d’instance est une institution qui relève de la juridiction civile qui peut être saisie par un justiciable pour des litiges rencontrés dans la vie courante. ces litiges peuvent concerner les affaires entre particuliers mais aussi des associations et des entreprises.

Pour écrire un courrier, envoyer des documents ou adresser vos lettres recommandées, veuillez les adresser à :

Tribunal de grande instance de Nice
3 place du Palais – Palais Rusca
06300 NICE

Bon à savoir : vous avez la possibilité d’adresser vos formulaires et toute correspondance par fax sur le numéro de télécopie +33 4 92 17 30 44.

Pour prendre un rendez-vous avec l’un des agents ou pour obtenir des conseils, des renseignements ou des informations sur votre dossier ou sur une situation, composez le numéro de téléphone 04 92 17 30 01 (appel non surtaxé) ou le 00 33 (0) 4 92 17 30 01 si vous appelez depuis l’étranger.

litiges-tribunal-instance-nice

Si votre demande concerne un PACS, le numéro du service est le 04 92 17 30 01 : il est ouvert du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 h 00.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous rendre 24 heures sur 24 et sept jours sur sept sur le site Internet du ministère de la justice.

Pour faire une demande d’aide juridictionnelle, il vous suffit de télécharger le formulaire, d’imprimer le document et de le renvoyer au tribunal d’instance.

Si vous êtes victime et que vous cherchez de l’aide dans vos démarches, vous pouvez contacter le minière de la justice au 08 842 846 37 ou le service Allo service public au 3939. Vous pouvez également écrire à l’adresse : Ministère de la Justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris cedex 01.

Contacter le tribunal d’instance Nice
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...