Contacter le tribunal d’instance de Nantes

Le tribunal d’instance est une une juridiction du premier degré qui permet de résoudre des litiges d’ordre judiciaire de petite ampleur. Ils ont été créé en 1958 pour résoudre de petites affaires comme les affaires civiles pour une valeur comprise en 4.000 et 10.000 euros, pour les crédits à la consommation, les baux d’habituation, le sur-endettement, la saisie et cession de rémunération du travail, la contestation d’élection et officie en tant que juge des tutelles. Le tribunal d’instance a donc de nombreux domaines sur lequel il peut statuer. Il joue en premier lieu un rôle d’intermédiaire et un juge rend ensuite une décision en cas de non conciliation. Il n’y a pas d’obligation de se faire représenter par un avocat lorsque l’on passe au tribunal d’instance mais si on peut toutefois prendre conseils auprès de leurs services.

Pour contacter le tribunal d’instance de Nantes, vous pouvez en premier lieu vous rendre sur place. Son adresse est :

Tribunal d’instance de Nantes
19 Quai François Mitterand
44 922 Nantes

Si vous vous rendez dans le centre ville de Nantes par les transports en commun, il faudra s’arrêter à la station Bicloo.

On peut joindre le standard au 02 51 17 95 00 et on peut faxer un document au 02 51 17 95 92. L’accueil du public se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les services sont fermés le samedi, dimanche et les jours fériés. C’est ce standard qui vous mettra ensuite en communication avec le service que vous désirez joindre.

Si vous ne savez pas quelle juridiction vous devez contacter, si vous n’osez pas entreprendre des démarches auprès du tribunal d’instance ou de tout autre tribunal de Nantes, il y a des associations qui peuvent vous êtres utiles.

Il y a par exemple le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44). Son adresse est :

Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44)
19 Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

On peut la joindre au 02 51 17 96 95 ou se rendre dur le site cdad-loireatlantique.justice.fr.

Il y a aussi l’Association d’aide aux victimes d’infractions (ADAVI44). Son adresse est :

Association d’aide aux victimes d’infractions
5, boulevard Vincent Gâche
44 000 Nantes

On peut la joindre au 02 40 89 47 07. Par voie électronique, on peut envoyer un mail à adavi44@wanadoo.fr ou se rendre sur adavi.fr.

Enfin, on peut citer la Ligue des Droits de l’Homme. Son adresse est :

Ligue des Droits de l’Homme
4, place de la Manu
44 000 Nantes

On peut la joindre au 02 51 86 22 39 ou en envoyant un mail à ldh.nantes@orange.fr.

Ces numéros d’associations sont là pour vous aider dans votre démarche auprès du tribunal d’instance de Nantes que vous pourrez joindre, pour rappel, au 02 51 17 95 00.

Contacter le tribunal d’instance de Nantes
Note

1 Comment

  1. Bella
    22 février 2018

    Bonjour
    Mon fiancé s’est marié en france et a divorcé en Algérie il a eu son jugement de divorce ainsi que lexaquatur on veux se marier on veux savoir comment faire pour la transcription du divorce combien de temps ça prendra est ce quon peut se marier avant que le jugement soit transcrit ou on doit attendre.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre

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