Déclaration transport exceptionnel catégorie 2

Si vous êtes automobilistes, vous devez savoir qu’il n’est pas possible de circuler sur les routes avec des gabarits de véhicules hors-normes. Sachez que lorsque vous rencontrez un convoi exceptionnel, les transporteurs ont fait une demande au préalable auprès des autorités compétentes pour avoir le droit de circuler. L’autorisation de transport exceptionnel doit être présentée lors d’un contrôle de police. Vous êtes professionnels et vous souhaitez connaître les démarches à suivre pour déclarer un convoi exceptionnel de 2de catégorie ? Ce billet a été écrit pour vous simplifier les démarches.

reglementation circulation convois exceptionnels

Convoi exceptionnel, catégorie 2 : qui est concerné ?

Cette déclaration s’adresse surtout aux professionnels qu’ils soient experts dans le transport, forains ou encore professionnels du bâtiment. Il faut savoir que plus le moyen de transport est large, long, haut et lourd plus les conditions de circulation vont être difficiles. Pour ne pas mettre en danger les autres automobilistes, l’État réglemente la circulation des convois exceptionnels en les soumettant à des règles (par exemple : interdiction d’emprunter l’autoroute lors des journées noires). Entre dans la catégorie 2 tous les véhicules dont :

  • la longueur est supérieure à 20m, mais inférieure à 30m.
  • la largeur excède 3m, mais pas 4m.
  • le poids ne dépasse pas les 72 tonnes, mais qui est supérieur à 48 tonnes.

convoi categorie 2 CERFA

Déclaration de transport exceptionnel de catégorie

D’une manière générale, la déclaration se fait en complétant un formulaire CERFA. Ce formulaire est téléchargeable en ligne. Il peut être envoyé ou remis directement aux autorités compétentes lorsqu’il a été dûment rempli. On insiste sur le fait que le Nord et le Pas-de-Calais expérimentent la mise en place d’une procédure simplifiée jusqu’à la fin du mois de juin 2017. Le parcours pour la demande est quelque peu modifié.

  • Pour tous les départements français, il faut récupérer le formulaire CERFA n° 14314*01.
  • Pour le Nord de la France et le Pas de Calais, le formulaire CERFA pour la catégorie n°2 est le n° 15062*01.

transport exceptionnel 2

Où adresser sa déclaration de transport exceptionnel ?

Ici, aussi, l’adresse du destinataire va dépendre du département ou de la ville.

  • Ainsi, pour les transports parisiens, il faut s’adresser à une préfecture de police.
  • Pour le Nord et le Pas-de-Calais, il faudra correspondre avec la direction régionale de l’environnement, du logement et de l’aménagement.
  • Pour les autres départements, la communication se fait avec la préfecture (ou la sous-préfecture).
Déclaration transport exceptionnel catégorie 2
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