Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Si la collecte et le tri des déchets appartient à la commune, cette dernière applique une taxe pour limiter leurs coûts. Cette taxe est appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).Certaines communes peuvent faire le choix de ne pas demander le paiement de cette taxe auprès de ses administrés, mais cette décision est rarement appliquée.
La TEOM est appliquée de deux manières, soit une taxe à proprement parler, qui apparaît sur le relevé de taxe foncière, soit une redevance séparée.
Depuis 2013, le gouvernement souhaite mettre en place une TEOM dite incitative, c’est-à-dire qu’elle sera établie en fonction de la nature et de la quantité des déchets à récupérer pour chaque foyer. En attendant le décret de cette modification de loi, le principe de calcul de déchets à enlever et à trier s’établit en fonction de la surface cadastrale du logement concerné.

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Qui paie la TEOM ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est due par l’ensemble des propriétaires d’une commune ayant mis en place ce système de financement. Les propriétaires qui n’occupent pas, ou que très peu leur logement sont malgré tout concernés, et ce même s’ils n’ont pas de déchets à évacuer.
Ainsi, les propriétaires de caves ou de parking sont redevables de cette taxe. Si le logement est occupé par un locataire, c’est le propriétaire qui recevra cet appel à cotisation. Charge à lui d’anticiper ces frais pour les récupérer, le cas échéant, dans les charges locatives de son locataire.

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Comment récupérer la TEOM ?

Un propriétaire ne peut pas demander à son locataire de régler directement la TEOM, même si les déchets concernés incombent à ce dernier. En revanche, le propriétaire doit, selon toute vraisemblance, appliquer des charges locatives à son locataire. Il peut donc tout à fait inclure la TEOM dans ces charges.
Prudence toutefois : le calcul des charges locatives doit être transparent pour le locataire, et ne peut faire l’objet d’un réajustement uniquement sous prétexte que la TEOM s’avère plus élevée que prévue.
Pour simplifier, le bailleur doit indiquer la part variable de TEOM dans le détail des charges locatives, sans quoi le locataire pourra se borner à régler les charges indiquées dans son bail, sans surcoût d’une charge non prévue.
Par exemple, un calcul de charges locatives indique une part de TEOM. Si la taxe augmente d’une année sur l’autre, le bailleur peut demander un réajustement des charges, mais ne pourra pas demander une charge supplémentaire qui n’a pas été prévue initialement.
Inversement, si les charges locatives réglées par le locataire couvrent les frais indiqués dans le bail (chauffage, eau, électricité, entretien des parties communes…), le propriétaire devra rembourser le trop-perçu à son locataire, qui pourra faire une demande de décompte précis.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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