Succession : les différents types de donation

Plusieurs types de donation existent, et permettent au donateur de choisir la formule de donation la plus adaptée à sa situation. Si certaines donations, comme le présent d’usage et le don manuel, peuvent se passer d’un acte notarié, d’autres donations, comme les donations immobilières par exemple, ne peuvent s’effectuer que par le biais d’un notaire.

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La donation appelée « présent d’usage »

Le présent d’usage est le nom officiel d’un cadeau ponctuel, comme par exemple un cadeau d’anniversaire. Il n’a pas besoin d’être déclaré ni signifié par acte notarié, tout pendant qu’il reste d’un faible montant, et qu’il soit en rapport avec votre état financier (par exemple, une personne très endettée ne pourra pas utiliser le présent d’usage pour donner une somme d’argent importante à un tiers).

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La donation manuelle

Le don manuel permet de donner à un tiers un bien mobilier, comme une voiture, ou des biens de valeur. Cette formule de donation porte ce nom car la donation doit s’effectuer de main-à-main, sans remplir de formalité administrative.
En revanche, contrairement au présent d’usage, le don manuel peut être assujetti à un droit de donation, à moins que vous soyez concerné par un cas d’exonération (don familial, ou don aux victimes d’actes terroristes par exemple).

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La donation par acte notarié

Pour tout autre cas de donation, la présence d’un notaire est obligatoire. Outre les frais de succession et de donation, les frais de notaire sont également dus par le donateur.
Les cas les plus connus dans les donations par acte notarié concernent essentiellement les biens immobiliers, les donations faites par contrat de mariage ou entre époux (donation au dernier vivant) et la donation-partage, qui elle consiste à effectuer un don d’un bien, tout en en conservant l’utilisation. Par exemple, la donation-partage est possible si vous souhaitez donner un bien immobilier tout en en conservant l’utilisation.

Chaque donation, quelle qu’elle soit, répond à un fonctionnement précis et très suivi par l’administration fiscale. Afin de choisir la meilleure formule correspondant à votre situation personnelle, il est vivement recommandé de consulter un notaire, qui est habilité à défendre vos intérêts, notamment en cas de donation.

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