Demande de sortie du territoire pour un majeur

Depuis 2013, la demande de sortie de territoire a été supprimée par l’administration et les autorités françaises : elle permettait à une personne titulaire d’une carte d’identité nationale de se rendre dans un des pays européens.

Désormais, tout citoyen européen peut voyager dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne avec une carte d’identité et/ou avec un passeport. Avant votre départ pour votre destination, il convient de vous renseigner au préalable sur les documents demandés par les autorités du pays concerné en consultant les sites des ambassades ou en vous rendant sur le site Internet du gouvernement.

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Avec votre carte d’identité, vous avez la possibilité de séjourner trois mois dans les pays de l’UE : passé ce délai, il vous faudra un VISA ou revenir en France.

Il est à noter que si un enfant voyage seul et sans la présence de ses parents vers des destinations comme la Bosnie-Herzégovine, l’Algérie, le Maroc ou la Suisse, les autorités peuvent réclamer une autorisation de voyage par les tuteurs légaux. Celle-ci est à demander à la mairie de votre commune auprès de l’état civil.

Cette dernière n’est valable que si elle est accompagnée de la carte d’identité du mineur. Pour l’obtenir, vous devez constituer votre dossier et préparer certains documents qui sont :

  • la pièce d’identité de l’un des parents (ou passeport) en cours de validité,
  • une pièce d’identité du mineur en cours de validité,
  • une photocopie du livret de famille,
  • un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, etc).
  • la photocopie du jugement qui stipule l’autorité parentale, si les parents font l’objet d’un divorce.

Cette autorisation est délivrée par votre mairie de façon gratuite : en fonction du projet de votre enfant, c’est vous qui décidez de la période de validité. Elle sera inscrite sur le document une fois établit.

sortie-territoire-majeurPour toute demande d’information ou de renseignements complémentaires, vous avez la possibilité de vous rapprocher de votre mairie auprès du service de l’état civil. Pensez à bien anticiper votre demande car les délais d’attente peuvent varier d’une commune à une autre.

Bon à savoir : Un voyage se prépare tout comme son organisation administrative. Veillez à bien vérifier les conditions d’entrée sur chaque territoire avant de vous y rendre et pensez à vérifier que vos pièces d’identité (passeport, carte nationale) soient bien en cours de validité pour votre départ et pour votre retour.

Demande de sortie du territoire pour un majeur
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Un commentaire sur le sujet “Demande de sortie du territoire pour un majeur”

  1. Par Rifka le 8 octobre 2017 à 13 h 56 min

    je ne souhaite plus rester en France ma vie devient un enfer avec les gendarmes qui me retienne en otage en France je ne peux plus France je souhaite plus rester en France parce que j en plus avec les alentours je suis pas trop fatigué je vais arrivé un moment de suicide je ne peux pas me sépare de conjoint ici en France il traite comme une merde il me maltraite comme une je ne sais pas kois je ne veux plus rester en France je veux repartir à l étranger