Qu’est-ce que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ?

Dans l’Hexagone, les travaux de construction sont encadrés par la loi. Il existe des documents qui régissent ce genre de procédé. Parmi eux, il y a le Règlement National d’Urbanisme (RNU). De quoi s’agit-il exactement ? Les détails sur le RNU dans les lignes qui suivent.

La définition du Règlement National d’Urbanisme

Le RNU est un document contenant l’ensemble des règlements à suivre en matière de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement sur le territoire français. Malgré son statut de règlement au niveau national, ce sont les lois d’urbanisme communales qui sont priorisées par rapport au RNU, pour les travaux en rapport avec l’immobilier. La fonction première du Règlement National d’Urbanisme est d’être le substitut des règlements locaux dans le cas où il n’y en aurait pas dans la commune où le projet immobilier doit avoir lieu.

Les champs d’application du RNU

Le RNU est applicable en l’absence d’un Plan Local d’Urbanisme ou PLU, dont vous pouvez voir les détails sur ce lien  : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/documents-durbanisme. Malgré le fait que le PLU s’applique en premier lieu en matière de projet immobilier, le RNU est également utilisé dans certaines situations. Dans le cas d’un refus de permis de construire qui a été établi dans le respect du PLU, une nouvelle demande basée sur le RNU peut être une solution alternative efficace, pour obtenir le permis de construire.

Le Règlement National d’Urbanisme est également un garant de la préservation des biens publics dans l’Hexagone. En effet, ce document interdit toute construction sur des sites historiques appartenant au patrimoine français.

Le RNU assure également la sécurité des habitants vivants sur le territoire français, en interdisant les constructions illicites sur des zones à risques. Il a également vocation à préserver l’environnement, en empêchant la réalisation de projet immobilier sur les aires protégées.

Les dispositifs contenus dans le RNU

Le Règlement National d’Urbanisme encadre les projets immobiliers dans tout l’Hexagone. Son contenu concerne des dispositifs mis en place pour préserver la santé et la sécurité des individus impliqués directement ou indirectement dans les travaux de construction ou de rénovation. Ces règlements priorisent également la protection de la faune et la flore. Le RNU permet d’avoir un aperçu des terrains et voies publics qui ne doivent pas être impliqués dans tous travaux immobiliers. Il détaille également les zones où ces travaux peuvent être effectués et celles à risques.
Le non-respect des règlements contenus dans le RNU entraine des sanctions, comme le refus de la délivrance du permis de construire.