Résilier une responsabilité civile

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L’assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l’obligation de réparer le dommage que l’on peut causer de façon involontaire à autrui. L’assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d’une façon financière, que vous avez causé.

L’assurance en responsabilité civile couvre les dommages causés par votre faute, votre négligence, couvre des actes commis par vos enfants, par les objets qui vous appartiennent ou encore le personnel qui travaille pour vous. Ainsi, cette assurance en responsabilité civile vous protège en cas d’incident avec une tierce personne.

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Toutefois, comme dans de nombreux cas, il est très utile de faire un comparatif des différentes assurances. Cela permet de voir les nombreuses différences d’un contrat à l’autre ainsi que de profiter de tarifs plus avantageux.

Pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance dans de bonnes conditions, vous devez toutefois connaître quelques règles à suivre pour faire les choses dans les règles de l’art. Il faut tout d’abord savoir que votre contrat est conclu initialement pour une période la plupart du temps d’un an.

Certains contrats peuvent l’être pour une période de 3 ou de 5 ans. Une fois cette première période passée, le contrat se prolonge automatiquement d’année en année. Pour faire la résiliation, il faut donc faire en sorte que votre assureur reçoive votre courrier de résiliation avant l’échéance de votre année de contrat.

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A cela il faut généralement ajouter 2 mois de préavis. Votre assureur est tenu de vous envoyer un courrier vous indiquant la période durant laquelle vous pouvez faire votre résiliation.

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Vous pouvez résilier votre assurance en responsabilité civile dans différents cas. Premièrement, il est tout à fait possible de le faire lorsque l’on arrive à la fin de l’année d’engagement. Il faut tout de même respecter le préavis pour faire parvenir son courrier. Pour cette démarche comme pour toutes les suivantes, ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur vos contrats ou celle du siège social de votre assureur.

Vous pouvez aussi résilier votre abonnement suite à un événement particulier comme un changement d’adresse ou un changement de situation matrimoniale ou professionnelle. Vous pouvez toutefois résilier à cette condition que si votre changement modifie les risques par rapport à votre situation précédente. Si c’est le cas, vous devrez fournir à votre assureur une preuve de votre changement de situation.

responsabilite civile resiliationVous pouvez aussi tout simplement faire résilier votre assurance en responsabilité civile en invoquant la loi Châtel qui vous permet de mettre fin quand vous le souhaitez à votre contrat.

Quelle que soit la raison que vous invoquez pour votre résiliation, vous prendrez donc bien soin de faire parvenir avec votre courrier toutes les coordonnées ainsi que les références nécessaires à votre dossier. Votre courrier s’accompagnera de tous les documents qui permettront de justifier de votre demande et de votre situation. Enfin, bien entendu, vous utiliserez la formule postale du recommandé avec accusé de réception pour vous assurer à la fois de la bonne réception des documents et de la date de réception de ces derniers.

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