Résilier un crédit renouvelable

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Le crédit renouvelable est une offre de crédit à la consommation. Moyennant certaines conditions, les organismes prêteurs (Cdiscount, Galeries Lafayette, Conforama…) mettent à disposition une réserve d’argent définie, qui est remboursée en mensualités qui incluent une partie indemnitaire.

En plus clair, si vous empruntez 1000 euros en crédit renouvelable, que vous remboursez 100 euros par mois, vous n’aurez pas 10 mensualités pour rembourser votre emprunt, mais un peu plus, l’organisme prêtant avec un taux d’intérêt, variable ou fixe.

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Une fois votre capital remboursé, et contrairement à un crédit personnel, le crédit renouvelable vous est toujours acquis. Vous pouvez donc, par la suite, réutiliser cette somme. Si vous souhaitez résilier ce crédit, il faut en faire la demande spécifique.

Dispositions de résiliation du crédit renouvelable

Les conditions de résiliation d’un crédit renouvelable ont longtemps été complexes. Il fallait attendre la date anniversaire du contrat, et avoir remboursé la totalité du capital restant dû, pour pouvoir effectuer une demande de résiliation dudit crédit.

Depuis la promulgation, le 1er août 2005, de la loi Châtel du 28 janvier précédent, vous pouvez demander la résiliation d’un crédit renouvelable à tout instant, sous réserve que le capital restant soit remboursé.

Délais de prise en compte et modalités de résiliation

Si vous ne faites pas vous-même une demande de résiliation du crédit renouvelable, ce dernier est tacitement reconduit chaque année. A chaque date de renouvellement annuel, l’organisme prêteur est tenu de vous envoyer, par courrier, les modalités d’utilisation, de reconduction et de résiliation du crédit concerné. Il doit procéder à cet envoi au minimum 3 mois avant la tacite reconduction.

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Avant la date anniversaire de la reconduction de l’offre de crédit, l’utilisateur dispose de 20 jours pour effectuer sa demande de résiliation sans frais supplémentaires, autres que ceux clairement définis dans l’offre de prêt.

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Si la réserve d’argent n’est pas utilisée durant au moins deux ans, sa résiliation est automatique. S’il restait, à cette date, des mensualités de dues, elles restent immédiatement et intégralement exigibles, et pourraient être majorées d’indemnités de retard.

La réserve d’argent est suspendue dès la première année de non-utilisation, cependant, son utilisateur peut demander à ce que cette réserve soit réactivée pendant un an à compter de cette suspension.

Jusqu’en 2011, vous disposiez d’un délai de rétractation de 7 jours pour demander, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, la résiliation sans frais d’un crédit renouvelable (sous réserve que vous ne l’ayez pas du tout utilisé). Depuis 2011, ce délai de rétractation a été rallongé et passe de 7 jours à 14 jours.

Dans tous les cas, chaque demande de résiliation d’un crédit renouvelable doit impérativement s’effectuer en Recommandé avec Accusé de Réception. L’organisme prêteur vous signifiera alors ses modalités de résiliation.

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