Clôture de compte bancaire au Crédit Agricole

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C’est en 1885 que Louis Milcent crée la première structure de crédit destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs. Les années qui suivent voient se développer des caisses locales et régionales de crédit, lesquelles sont financées à majorité sur les fonds du Trésor. Il faut attendre 1988 pour que les caisses de crédits régionales se dégagent de la tutelle de l’état et qu’elles soient transformées en société anonyme. Parmi les différents services proposés par le Crédit Agricole, le compte courant peut faire l’objet d’une résiliation.

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L’existence d’un compte bancaire résulte toujours d’une convention entre le Crédit agricole et son client. Bien qu’elle soit conclue pour une durée indéterminée, celle-ci peut être dénoncée à tout moment sans avoir à justifier d’un motif. Il s’agit là d’une application du principe de prohibition des engagements perpétuels.

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Toutefois, il convient de se reporter à la convention de compte qui prévoit parfois des conditions particulières de résiliation, comme notamment le respect d’un délai de préavis. A noter aussi que la résiliation est de droit lorsque le tiers est frappé d’incapacité ou en cas de décès.

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La demande de résiliation n’implique en principe aucun formalisme. Cependant, pour acter de cette volonté, il est fortement conseillé d’établir la demande en la forme d’un courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. La lettre doit comporter les éléments nécessaires à l’identification du compte et de son titulaire. Elle doit également mentionner expressément la volonté de mettre fin à la convention de compte.

3. Les effets de la résiliation d’un compte bancaire.

La demande de résiliation d’un compte bancaire doit être accompagnée de la restitution des instruments de paiement ou de crédit, tels que les chéquiers et cartes. A défaut, la banque pourra exiger leur remise. Il convient également d’anticiper sur les prélèvements automatiques en procédant à leur transfert sur le nouveau compte. La clôture du compte bancaire est gratuite, aucun frais ne peut par conséquent en résulter. De la même façon, les services dont s’est acquitté le titulaire du compte et non encore échus doivent être remboursés au prorata de leur valeur par la banque. Enfin, lorsque le compte présente un solde créditeur, celui-ci pourra être remis au client en espèce ou bien être transféré sur le nouveau compte.

Dans tous les cas, la demande de clôturation de votre compte doit se faire soit directement à votre agence, soit par une lettre adressée à votre conseiller envoyée en recommandé avec accusé de réception.

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