Résilier une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie que l’on prend lorsque l’on souscrit à un prêt immobilier. Cette assurance permet dans des cas particuliers comme la perte d’emploi, le décès ou l’invalidité, de faire payer les traites restantes de l’emprunt immobilier à son assurance. Toutefois, ce n’est pas parce que l’on signe une assurance emprunteur au moment de son achat immobilier que l’on ne peut pas en changer plus tard. Encore faut-il connaître correctement les conditions de résiliation.

Le premier cas de figure à envisager est celui d’une résiliation au cours de la première année après la signature du contrat d’assurance emprunteur. Il faut savoir qu’il vous est possible de signer un emprunt immobilier avec une banque et de signer l’assurance emprunteur avec un tout autre organisme. Vous pouvez ne pas le faire à la signature et vouloir vous rétracter au cours de cette première année pour trouver des conditions plus intéressantes. Cela est donc possible. Toutefois, si vous résiliez durant la première année, il faudra tout de même tenir compte d’un délai de préavis de 15 jours. Ainsi, en admettant que vous ayez souscrit l’assurance emprunteur au 1er juillet, vous aurez jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour faire votre demande de résiliation. Il vous faudra avertir tout d’abord l’organisme auprès duquel vous avez fait votre emprunt immobilier. C’est lui qui dois vous permettre ou non de faire votre résiliation. Il a 10 jours pour donner sa réponse qui se fait en fonction d’un niveau de garantie suffisant proposé par le nouveau contrat.

resilier-assurance-emprunteur

Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur lorsque vous vendez votre bien. Dans ce cas, vous avez un préavis d’un mois à respecter avant que votre contrat d’assurance emprunteur soit clôturé. Il faudra faire parvenir tous les justificatifs nécessaires avec votre envoi en recommandé avec accusé de réception.

Il vous faut savoir que les contrats d’assurance emprunteur ne sont généralement pas soumis à la loi Châtel car ce sont des contrats collectifs mis en place par des assurances pour des établissements bancaires ou des courtiers.

assurance-emprunteur-loi-chatel-hamon

Sachez que toute votre correspondance avec votre banque ou avec votre assurance emprunteur, si ce n’est pas le même organisme, doit se faire par recommandé avec accusé de réception. Cette formule postale est plus onéreuse que les autres. Toutefois elle a l’avantage de vous remettre une preuve de la délivrance de votre courrier et surtout une preuve de la date de dépôt. Cela vous permettra de prouver, si besoin est, que vous avez effectué vos démarches dans les temps auprès des divers organismes. Cela sera donc une protection pour vous en cas de réclamation.

Dans le courrier que vous ferez parvenir à votre assureur, vous prendrez soin de mettre quelques informations nécessaires. Parmi celles-ci, le numéro de police d’assurance est bien entendu primordial. C’est ce numéro qui permettra à votre interlocuteur de retrouver votre dossier rapidement et donc de rendre votre courrier efficace. Vous préciserez aussi les raisons de votre résiliation que cela soit en vertu de la loi Hamon lors de la première année de souscription ou pour une vente immobilière.

Résilier une assurance emprunteur
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...