Remboursement de commande sur internet après rétractation

Acheter sur internet est devenu un acte commun. Amazon, Cdiscount et autres sites sont devenus aussi habituels pour la plupart des consommateurs que les grandes surfaces de nos zones commerciales. Pourtant, on ne sait pas toujours comment cela se passe lorsque les opérations ne se déroulent pas exactement comme prévu. Parmi les questions que l’on se pose, il y a celle du délai pour obtenir un remboursement après s’être rétracté d’un achat. Il y a des règles à respecter pour les deux parties si on veut que chacun puisse protéger ses acquis.

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Il faut tout d’abord savoir que l’on peut tout à fait avoir un délai de rétractation, c’est légal. Il est de 14 jours, le premier étant celui de l’achat du service ou bien encore de la réception produit. Dans le cas d’une rétractation, il est bien évident que tout d’abord on fera le nécessaire pour effectuer un renvoi auprès du vendeur et de garder toutes les traces de son acte, pour faire valoir justement ses droits. Il est donc tout à fait possible de se rétracter aujourd’hui d’un achat fait en ligne comme sur Internet. On trouve d’ailleurs le formulaire de rétraction facilement sur internet et dans la plupart du temps, il est disponible auprès du site internet du vendeur.

Lors d’une rétractation et que vous demandez donc le remboursement de votre produit, il faut savoir que le vendeur est légalement tenu de rembourser la totalité des frais que vous avez engagé. Cela signifie qu’il doit vous rembourser les frais de port en plus du produit ainsi que les frais de retour. D’où le besoin de conserver tous les justificatifs.

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Le remboursement doit se faire obligatoirement dans les 14 jours qui suivent votre notification de rétractation de votre achat. Le délai de remboursement après une rétraction pour un achat en ligne est donc bien de 14 jours. Le vendeur est toutefois en droit de repousser le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive la marchandise ou que vous soyez en capacité de prouver la livraison avec un numéro de suivi.

Le délai de remboursement étant de 14 jours, il s’applique des taux de majoration à la valeur du produit pour un remboursement effectué hors de cette période. Ces taux peuvent aller jusqu’à 50% pour un retard compris entre 60 et 90 jours. Le détail précis de ce tableau de majoration est disponible sur le site du service-public. dans la rubrique qui concerne les achats à distance.

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