Quand se référer au Règlement National d’Urbanisme ?

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Dans l’Hexagone, les projets de construction et d’urbanisme sont soumis à diverses réglementations et lois en vigueur dans chaque commune. Ainsi, aucun travail de construction, de rénovation, de lotissement ou d’emménagement n’est envisageable à l’absence des documents relatifs à ces normes.

Ainsi, chaque commune possède sa propre réglementation. Mais alors, dans quels cas se référer à la Réglementation Nationale de l’Urbanisme ?

Focus sur le RNUrnu principe

Le RNU est l’abréviation du Règlement National de l’Urbanisme. Il s’agit d’un document d’ampleur qui fixe les règles de base qui sont appliquées au droit des sols. Pour aller plus loin, le RNU est une sorte de loi mise en vigueur pour encadrer les projets en rapport avec l’urbanisme dans une zone déterminée de sorte que ceux-ci répondent aux besoins des habitants pour leurs bien-être tout en faisant attention aux faunes et flores qui vivent dans les alentours.

Ainsi, tous les projets d’urbanisme doivent respecter les RNU avant même leurs commencements. Cela dit, c’est au rôle de Règlement National de l’Urbanisme de voir si le projet peut être réalisé dans une zone géographique prédéfinie sans causer des problèmes à l’environnement. À noter que le RNU doit être uniquement appliqué dans le cas de l’absence ou de l’insuffisance des règles fixées localement.

Champ d’application du RNU

rnu application

Le Règlement National de l’Urbanisme est inclus dans les règles générales de l’urbanisme qui concernent toutes les constructions faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du sol. Étant une règle nationale, le RNU est applicable dans l’ensemble du territoire français, y compris les villes et communes régies par un Plan Local de l’Urbanisme.

Cela dit, les règles nationales sont en vigueur partout dans l’Hexagone même dans les territoires dont les PLU ou le POS sont appliqués. Toutefois, l’application de RNU a uniquement lieu lorsque les règlementations en vigueur dans ces communes sont insuffisantes ou manquantes.

L’urbanisme dans une commune sans PLU et autres règles concernant l’urbanisme

Les zones rurales, plus précisément, les communes de tailles réduites et écartées de grandes villes ne sont dotées ni de PLU ni d’une carte communale pour la majorité des cas. Mais puisque le projet de l’urbanisme doit être réalisé uniquement dans les mesures possibles pour préserver l’environnement, il faut qu’une règle soit établie pour encadrer sa réalisation.

Alors, c’est dans ce cas qu’il faut se référer au Règlement National de l’Urbanisme. Alors, pour obtenir un permis de construire ou de rénover dans une commune isolée, le respect de la règlementation nationale est important.

Quand se référer au Règlement National d’Urbanisme ?
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