De plus en plus de propriétaires se retrouvent dans une situation financière difficile suite au non paiement des loyers par leurs locataires. Ces derniers, lorsqu’ils sont peu scrupuleux, cherchent parfois à nuire à leur propriétaire.
Les procédures de récupération de loyers impayés sont longues et parfois infructueuses. Aussi, il est toujours préférable d’anticiper les risques de non paiement avec une assurance spécifique, ou de tenter un arrangement amiable.
Procédures pour récupérer des loyers impayés
Un locataire peut se retrouver en difficulté passagère pour honorer son loyers et ses charges (licenciement, séparation…). Le propriétaire doit se montrer conciliant, dans une certaine mesure.
Aussi, si les retards ou non paiement du loyers sont récurrentes, il est vivement recommandé d’écrire sans plus tarder à son locataire. Un arrangement, comme une échelonnement de la dette est possible, même s’il le propriétaire n’est pas tenu d’accepter ce type d’arrangement.
En cas de refus, il devra alors faire mandater un huissier de justice pour demander une « injonction de payer » le reliquat des sommes dues.
Le locataire aura alors deux mois pour s’exécuter, avant de s’exposer à la résiliation de son bail et une éventuelle condamnation judiciaire.
Si l’arrangement amiable avec le locataire est compromis ?
Si le locataire est de mauvaise foi (qu’il refuse de régler son loyer sans explications), le propriétaire devra alors se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. Mais attention, les procédures judiciaires sont souvent très longues, et accordent, la plupart du temps, des délais de paiement au locataire.
Même si ce dernier ne respecte pas la décision de justice, il peut malgré tout effectuer plusieurs recours, qui bloquent le propriétaire durant plusieurs mois, délai durant lequel il ne sera pas payé de ses loyers. Notez toutefois qu’un propriétaire peut demander à la justice la saisie conservatoire des comptes et versements d’allocation logement du locataire indélicat.
Pour éviter les impayés de loyers, pensez à la Garantie des Risques Locatifs
Depuis plusieurs années, les propriétaires peuvent souscrire, auprès de leurs assurances, une Garantie des Risques Locatifs (GRL). Cette assurance prend en charge les premiers impayés de loyers, sous réserve qu’ils soient déclarés selon les termes du contrat (la plupart du temps dès le premier euro impayé et sous 48 h maximum).
C’est l’assurance qui se retournera alors contre le locataire pour récupérer les sommes avancées au titre des loyers impayés. Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site internet de la GRL.