Reconnaissance de son enfant à la naissance

Quand les parents ne sont pas mariés, la filiation n’est pas la même pour la mère et pour le père. En ce qui concerne la mère, son nom apparaît automatiquement dans l’acte de naissance pour établir sa maternité. En revanche, le père doit faire ce que l’on appelle une reconnaissance en mairie pour que sa paternité soit reconnue par l’ état. Elle est à effectuer avant ou après la naissance de son enfant. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche et la réaliser en bonne et due forme.

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Si vous choisissez de faire cette déclaration avant la naissance, le père tout comme la mère peuvent faire cette procédure ensemble ou de façon séparée : elle doit être effectuée dans n’importe quelle mairie du territoire français. Pour cela, il vous faudra :

  • présenter une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, carte de séjour),
  • donner une photocopie de cette pièce,
  • faire votre déclaration auprès de l’état civil de la mairie concernée.

L’acte de naissance sera établit immédiatement par l’agent : il vous suffira de le signer. Une copie vous sera alors remise : elle sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Lorsque l’enfant concerné est né, le père doit le faire reconnaître dans les trois jours qui suivent la naissance pour que la paternité soit établie par les services publics. Pour cela, il suffit de se rendre à la mairie de la commune de naissance de l’enfant. A cette occasion, un livret de famille lui sera remis.

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Bon à savoir : Pour procéder à la reconnaissance d’un enfant , vous pouvez également vous adresser à un notaire.

Pour obtenir des renseignements complémentaires et connaître les modalités mises en place par la mairie concernée, vous pouvez joindre par téléphone. Vous les trouverez sur un annuaire du service public.

Bon à savoir : Si le père ne reconnaît son enfant après l’âge d’un an, celui ci n’aura pas d’autorité parentale reconnue par l’état. Il a cependant un recours auprès de la mère en faisant établir par cette dernière une déclaration conjointe ou en saisissant le juge dédié aux affaires familiales de sa région. Si les deux conjoints sont d’accord, ils peuvent alors procéder à une déclaration d’exercice qui stipule l’autorité parentale des deux parents.

Reconnaissance de son enfant à la naissance
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