Comment faire une recherche de paternité ?

Lorsqu’il existe un doute sur un lien de filiation directe, ou encore lorsque le père d’un enfant refuse de reconnaître sa paternité, il est possible de saisir la justice pour obtenir gain de cause. C’est à l’enfant de saisir la justice pour demander une reconnaissance en paternité.
Si la justice donne raison à l’enfant, cette dernière pourra exiger un test de paternité au père concerné. Le père doit cependant donner son accord explicite.

recherche paternite

En d’autres termes, un père peut refuser d’effectuer un test de paternité. En cas de refus, la justice peut en déduire la reconnaissance implicite de la paternité.
Si l’enfant est mineur, sa mère ou son tuteur peut effectuer la demande. De même, si l’enfant est père, et qu’il décède avant ses 28 ans (date butoir de toute demande de recherche en paternité), ses enfants peuvent également effectuer la demande de recherche en paternité.
Une demande de recherche en paternité ne peut pas s’effectuer sur quelqu’un de décédé. D’autres cas précis empêchent toute demande : si l’enfant résulte d’un inceste absolu et si l’enfant est placé en vue d’une adoption.
Si la filiation est déjà reconnue par un autre homme, il faudra, dans un premier temps, contester la filiation. C’est une fois cette contestation reconnue qu’une recherche de paternité pourra être demandée.

Tests paternite

Il existe plusieurs laboratoires et tests à effectuer par correspondance pour obtenir une réponse à une recherche de paternité. Ces résultats sont, en revanche, non reconnus par la justice française. Cette dernière motive sa décision sur le fait que les échantillons requis aux tests de paternité ont pu être récupérés sans le consentement du père.

Si la justice donne raison à l’enfant, et reconnaît la filiation avec le père, la décision peut ouvrir droit à un versement de pension alimentaire et à des dommages et intérêts. Inversement, si la filiation n’est pas reconnue, c’est l’enfant (ou son représentant légal) qui peut se voir condamné à payer des dommages et intérêts.

Comment faire une recherche de paternité ?
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...