Pupille de l’état, démarches, explications

En France, les enfants qui ont rompu tout lien avec leur famille et dont les parents ont perdu leurs droits et leurs responsabilités, peuvent être « adoptés » par les grandes instantes de l’état. Ils deviennent donc ce que l’on appelle pupille de l’état.

Les enfants concernés sont ceux qui sont nés sous X, ceux dont les parents dont ne veulent ou ne peuvent pas être les tuteurs, ceux dont l’autorité a été retirée aux parents par les services sociaux et enfin ceux dont une décision d’abandon a été prononcée par la justice.

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Pour bénéficier de cette structure et constituer vos dossiers, nous vous avons regroupé les informations pratiques pour trouver les interlocuteurs dédiés et obtenir des conseils tout au long du processus.

Avant tout, il faut savoir que les autorités compétentes en France sont les tribunaux de grande instance ainsi que les services départementaux. Il existe des structures réparties sur l’ensemble du territoire et chacun peut les solliciter pour y déposer sa requête.

Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre sur le site Internet du service public. En fonction de votre localisation, il vous suffit de renseigner votre code postal pour obtenir les coordonnées des établissements compétents les plus proches de chez vous.

Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel du ministère de la justice pour obtenir les numéros de téléphone utiles.

Voici les coordonnées des principaux tribunaux de grande instance des villes de France :

  •  Tribunal de grande instance de Paris (et communes limitrophes) : 01 44 32 51 51
  • Tribunal de grande instance de Lyon : 04 72 60 70 12
  • Tribunal de grande instance de Strasbourg : 03 88 75 27 27
  • Tribunal de grande instance de Bordeaux : 05 47 33 90 00
  • Tribunal de grande instance de Marseille : 04 91 15 50 50
  • Tribunal de grande instance de Nancy : 03 83 90 85 00
  • Tribunal de grande instance de Lille : 03 20 78 33 33
  • Tribunal de grande instance de Nantes : 02 51 17 95 00
  • Tribunal de grande instance de Brest : 02 98 33 78 01
  • Tribunal de grande instance de Toulouse : 05 61 33 70 00
  • Tribunal de grande instance de Grenoble : 04 38 21 21 21
  • Tribunal de grande instance de Grenoble : 04 92 17 30 55
  • Tribunal de grande instance de Montpellier : 04 67 12 60 00

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Si votre ville n’est pas répertoriée, vous pouvez obtenir les coordonnées sur le site Internet du ministère de la justice ou en vous rendant directement sur un moteur de recherche.

Vous pouvez également solliciter l’aide des services sociaux (s’adresser au conseil régional) ainsi que des avocats spécialisés dans le droit à la famille. Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en téléchargeant le formulaire CERFA spécialement prévu à cet effet.

Les mairies des communes françaises disposent pour la plus part d’entre elles de services sociaux : vous pouvez demandez un rendez-vous ou vous rendre librement à l’accueil pour obtenir des informations.

Pupille de l’état, démarches, explications
Note

8 Comments

  1. edouard
    30 juillet 2019

    Bonjour,

    Je suis éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse, je m’occupe d’une jeune fille qui a perdu ses parents lors de sa minorité. elle est majeur et sans ressource. elle a été suivi par l’ASE qui n’a pas fait les démarches lors de sa minorité.

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  2. Meunier
    18 janvier 2019

    Bonjour , voilà je suis mamie d une petite fille de 8 ans . Sa maman à quitter son papa mon fils et part la suite c est déchu de ses droits maternelle , quand ma petite fille avait 2 ans .. mon fils en avait la garde . Mais depuis décembre 2017 mon fils en a fait autant .
    Je lui ai appris 4 mois après . Moi en séparation ne pouvait rien faire . Ma situation étant améliorer j aimerait voir ma petite fille que je n’ ai pas reçu depuis 1ans et demi..
    A qui pourais- je m adresser pour reprendre contact et avoir des droits sur elle . En favorable d une réponse je vous remercie à l’avance ..
    Cordialement, madame meunier

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  3. Jean-Marie
    18 décembre 2018

    Bjr j’ai été élevé à l’a DASS depuis l’âge de 3ans ma question comment obtenir une aide financière ? Je suis né en 1959 et je suis en surendettement s’il y a une personne qui puisse me donner une adresse où un numéro de téléphone cela m’aiderais, merci d’avance. Jean marie

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    1. Cyrille
      15 mars 2019

      Bonjour,
      Pour information j’ai été voir une assistante sociale je lui ai notifié que j’ai été pupille de l’état donc en famille d’accueil et perçu une aide contrat jeune majeur et elle ma diriger sur une association de l’état qui aide justement dans différent cas http://www.etre-adepape81.com c’est une association qui pourrait vous aidez sachant que celle ci est dans le Tarn peut être en avez vous une dans votre région.

    2. Valy
      24 avril 2019

      Bonjours,jai etait eleve par la ddass et beaucoup de personnes me disent effectivement QUE jaurrais droit a des aides financiers sur tout QUE je SUIS reconnu EN invalidate deposed 2015 SUIS a un accident je SUIS ne EN 1963 et jai travailler depuis 1976 jusqua 2012 puisque maintenant je ne PEU pour travailler je SUIS toujours sous anti douleurs et je VIENS de savoir QUE je PEU demander ma retraitre anticipe ayant toujours travailles je me demander si jaurrais des aides financiers merci .

  4. Fougeron
    23 novembre 2018

    Bonjour
    Mon cas n’est pas un cas isolé j’imagine mais je ne sais comment faire.Cest pour cela que je me retourne vers vous.
    J’ai 34 ans et j’ai été abandonné juste après ma naissance par mes parents biologiques et par la suite famille d’accueil jusqu’à mes 14 ans le jour où j’ai été adopté.
    Et à ce titre je me pose plusieurs questions car je suis une pupille de l’état d’après mes renseignements vue cette circonstance et apparemment j’aurais le droits à une carte qui stipule cette situation et aussi quelques aides diverses.
    Je ne sais même pas où me renseigner et comment faire car je nest pas eu de carte ni quoi que ce soit.
    Merci beaucoup pour votre aide par avance.

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  5. Anonyme
    13 avril 2018

    J’ai 46 ans, et j’ai été placé dans un centre dirigée par des sœurs. j’ai eu un parcours très chaotique.j ai deux beaux garçons, que je ne vois plus. je suis endetter, j’ai une des idées noires. je garde espoir. j’ai été élevé par la justice, placé à l’ âge de deux ans.

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  6. Celine
    19 janvier 2018

    Bonjour
    J ai fais parti de la dass durant mon enfance et cela jusqu’à la majorité
    J aimerais savoir si je suis pupille de l état. Ou si je peux avoir des aidé financière?
    Dans l attente de votre réponse cordialement Mme Sage

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