Pupille de l’état, démarches, explications

En France, les enfants qui ont rompu tout lien avec leur famille et dont les parents ont perdu leurs droits et leurs responsabilités, peuvent être « adoptés » par les grandes instantes de l’état. Ils deviennent donc ce que l’on appelle pupille de l’état.

Les enfants concernés sont ceux qui sont nés sous X, ceux dont les parents dont ne veulent ou ne peuvent pas être les tuteurs, ceux dont l’autorité a été retirée aux parents par les services sociaux et enfin ceux dont une décision d’abandon a été prononcée par la justice.

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Pour bénéficier de cette structure et constituer vos dossiers, nous vous avons regroupé les informations pratiques pour trouver les interlocuteurs dédiés et obtenir des conseils tout au long du processus.

Avant tout, il faut savoir que les autorités compétentes en France sont les tribunaux de grande instance ainsi que les services départementaux. Il existe des structures réparties sur l’ensemble du territoire et chacun peut les solliciter pour y déposer sa requête.

Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre sur le site Internet du service public. En fonction de votre localisation, il vous suffit de renseigner votre code postal pour obtenir les coordonnées des établissements compétents les plus proches de chez vous.

Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel du ministère de la justice pour obtenir les numéros de téléphone utiles.

Voici les coordonnées des principaux tribunaux de grande instance des villes de France :

  •  Tribunal de grande instance de Paris (et communes limitrophes) : 01 44 32 51 51
  • Tribunal de grande instance de Lyon : 04 72 60 70 12
  • Tribunal de grande instance de Strasbourg : 03 88 75 27 27
  • Tribunal de grande instance de Bordeaux : 05 47 33 90 00
  • Tribunal de grande instance de Marseille : 04 91 15 50 50
  • Tribunal de grande instance de Nancy : 03 83 90 85 00
  • Tribunal de grande instance de Lille : 03 20 78 33 33
  • Tribunal de grande instance de Nantes : 02 51 17 95 00
  • Tribunal de grande instance de Brest : 02 98 33 78 01
  • Tribunal de grande instance de Toulouse : 05 61 33 70 00
  • Tribunal de grande instance de Grenoble : 04 38 21 21 21
  • Tribunal de grande instance de Grenoble : 04 92 17 30 55
  • Tribunal de grande instance de Montpellier : 04 67 12 60 00

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Si votre ville n’est pas répertoriée, vous pouvez obtenir les coordonnées sur le site Internet du ministère de la justice ou en vous rendant directement sur un moteur de recherche.

Vous pouvez également solliciter l’aide des services sociaux (s’adresser au conseil régional) ainsi que des avocats spécialisés dans le droit à la famille. Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en téléchargeant le formulaire CERFA spécialement prévu à cet effet.

Les mairies des communes françaises disposent pour la plus part d’entre elles de services sociaux : vous pouvez demandez un rendez-vous ou vous rendre librement à l’accueil pour obtenir des informations.

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