Comment prouver sa nationalité française ?

Dans plusieurs démarches administratives, comme par exemple le renouvellement de documents d’identité, un justificatif de nationalité française est systématiquement demandé. Plusieurs documents peuvent faire office de justificatif de nationalité.

Si vous ne possédez pas ces documents, il est toujours possible de demander un document spécifique au Tribunal d’Instance de votre région, le Certificat de Nationalité Française, plus communément appelé CNF. Ce document est fourni par le Tribunal concerné sous plusieurs semaines par courrier, sous réserve que vous disposiez bien de cette nationalité au niveau de votre état civil.

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Documents justifiant de la nationalité

Plusieurs documents vous permettent de justifier de votre nationalité. Votre carte nationale d’identité, qu’elle soit en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, vous permet de confirmer votre nationalité.

Il en est de même avec les passeports, qui ont cependant une durée différente. Si le passeport est dit « sécurisé », en d’autres termes s’il est de format électronique ou biométrique, il justifie de la nationalité même s’il est périmé, dans une durée maximale de 5 ans.

Les passeports classiques, quant à eux, ne justifient de l’identité que s’ils sont périmés depuis moins de 2 ans.

Si vous ne possédez pas ces documents, une copie intégrale de l’acte de naissance établi il y a moins de 3 mois peut également justifier de votre nationalité française. L’acte de naissance peut être fourni par la mairie où vous êtes né sur simple demande de votre part.

Il sera transmis par voie postale ou directement au guichet en fonction des communes. L’acte de naissance peut servir de justificatif de nationalité lorsque vous êtes né sur le territoire et qu’au moins un de vos parents soit également né en France.

La déclaration d’acquisition de la nationalité est également un justificatif de nationalité reconnu, au même titre qu’une copie certifiée d’un décret de naturalisation française (ou de réintégration de la nationalité française).

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Certificat de Nationalité Française (C.N.F.)

Si aucun des documents précités ne sont en votre possession, vous pouvez effectuer une demande de Certificat de Nationalité Française. Cette demande s’effectue auprès du Tribunal d’Instance duquel vous dépendez.

Vous pouvez trouver les coordonnées précises de chaque Tribunal D’Instance sur le site du Service Public. Ce certificat est obtenu sur demande et si vous remplissez les conditions requises à l’obtention de ce certificat. Les délais de prise en compte par l’administration compétente peut, en fonction des recherches qu’elle a à effectuer, prendre plusieurs semaines.

N’hésitez pas à vous renseigner, dans un tout premier temps, auprès de la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance, cette dernière pourra vous aiguiller au mieux en fonction de votre demande et de votre situation personnelle.

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