Trouver le propriétaire d’un bâtiment ou terrain

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Vous souhaitez acheter un terrain ou appartement, mais vous ne savez pas comment contacter le propriétaire ? Sachez qu’il est possible de trouver des renseignements via des différents types de fichiers. Disponible pour le grand public, il est facile de se les procurer.

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Les états hypothécaires, tout savoir sur un bien immobilier

Un état hypothécaire est un document dont le but est de tracer la vie du propriétaire et de son bien immobilier. Établi par un notaire, ce document regorge d’informations sur la situation juridique du bien immobilier ou du terrain. Cela comprend le relevé d’inscription (garantie prise), les relevés des publications, les servitudes et les données sur le(s) propriétaire(s). Ce document n’indique pas seulement le propriétaire actuel du bien immobilier, mais également tous les précédents propriétaires.

consulter cadastre

Le cadastre, pour connaitre la situation d’un terrain

La matrice cadastrale ou le cadastre est un document qui permet de recenser les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il permet de consulter trois types d’informations, à savoir les informations sur le terrain (délimitation, emplacement), les informations fiscales (valeur locative d’un bien) et l’identité du propriétaire du terrain. Concernant ce dernier point, le cadastre fournit le nom du ou des propriétaires, la date de naissance et son adresse. Ce fichier conscient procure également la nature du droit du propriétaire et l’année d’entrée du terrain en tant que patrimoine pour ce dernier.

 

Comment consulter le cadastre ou les états hypothécaires ?

La consultation de ces fichiers n’exige pas un motif, tout le monde peut les voir sans se justifier. Le cadastre est consultable en ligne, pour cela vous devez aller sur le site www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Quelques formulaires sont à remplir pour faciliter la recherche notamment la délimitation par commune. Vous pouvez faire vos recherches par référence cadastrale ou par adresse de parcelle. En outre, vous pouvez aussi faire la recherche auprès du centre des impôts. Il vous suffit de faire une demande écrite que vous envoyez en courrier recommandé. La demande doit avoir comme objet l’identité de propriétaire. Vous devez fournir dans votre demande votre nom, votre prénom, le nom de la commune de situation ou du bien immobilier.

Pour le cas des états hypothécaires, la consultation se fait par commande. Vous pouvez faire la commande en ligne sur le site www.leshypotheques.com. Il vous suffit de choisir l’option identité du ou des propriétaires concernés et le nom de la commune ou du nom du propriétaire. Sinon, vous pouvez aussi faire une demande auprès du service de la publicité foncière.

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